Centralisation du contrôle nucléaire réglementaire
Ce 11 avril 2008, AVN et Bel-V ont conclu un accord sur le transfert des activités de contrôle d'AVN vers Bel-V. Cette filiale de l'Agence fédérale de Contrôle nucléaire a été créée le 7 septembre 2007.
La filialisation s'inscrit dans le cadre des recommandations de la résolution parlementaire de l'an dernier qui visaient à organiser plus efficacement les contrôles réglementaires nucléaires en Belgique afin de garantir la sûreté des travailleurs et de la population.
Grâce à ce transfert, tous les contrôles réglementaires qu'effectuait AVN seront repris en main par Bel-V, ce qui implique que les 46 collaborateurs expérimentés d'AVN seront également transférés vers Bel-V. La date officielle du transfert est le 14 avril 2008.
La nouvelle organisation Bel-V assumera les droits et les obligations à l'égard du personnel. Concrètement, tous les contrats de travail conclus par AVN seront pris en charge par Bel-V, y compris les obligations qui en résultent. Bel-V continuera pour l'instant à exercer ses activités depuis son siège situé à Anderlecht.
Bel-V et l'AFCN se chargent de développer une approche plus intégrée du domaine de la sûreté nucléaire des grandes installations nucléaires en Belgique. L'AFCN doit être considérée comme l'autorité compétente dans le domaine des applications nucléaires et elle a recours à l'expertise technique Bel-V.
Les démarches se poursuivront pour permettre la conclusion d'accords similaires avec d'autres organismes actifs dans le domaine de la sûreté nucléaire et de la radioprotection.
11 Avril 2008
