Communication sur l'approche de l'AFCN en matière de radiophysique médicale chez les dentistes
Fin 2008, les critères du contrôle périodique de la qualité des appareils de radiographie dentaire effectué par un expert agréé en radiophysique médicale ont été fixés dans l'arrêté du 12 décembre 2008 fixant les critères d'acceptabilité pour les appareils à rayons X destinés à être utilisés à des fins de diagnostic en médecine dentaire. Auparavant, les critères du document européen RP91 étaient d'application.
Depuis 2009, l'AFCN encourage le secteur de la médecine dentaire à régulariser sa situation par rapport à cette obligation de contrôle de qualité.
Suite à cet arrêté et compte tenu des problèmes communiqués à l'Agence concernant les difficultés à respecter cette obligation dans la pratique, il a été décidé en concertation avec les associations professionnelles que l'AFCN effectuera dès 2011 des inspections complémentaires axées sur la radiophysique médicale chez les praticiens de l'art dentaire.
Deux priorités ont provisoirement été fixées au niveau de cette campagne d'inspections :
1. Dans un premier temps, la campagne se concentrera sur les praticiens de l'art dentaire qui, avant la fin de 2010, ne possèdent pas de contrat avec un expert agréé en radiophysique médicale pour l'exécution du premier contrôle périodique de qualité.
2. Ensuite, les inspections devront permettre d'assurer un suivi correct des manquements constatés par les radiophysiciens agréés sur base des critères d'acceptabilité (arrêté de décembre 2008, principalement le chapitre II).
Pour l'instant, l'Agence ne prioritisera donc pas les praticiens de l'art dentaire qui, après 2009, ont déjà procédé au contrôle de leurs appareils par un radiophysicien agréé et dont les résultats étaient entièrement positifs. Il n'empêche toutefois que la qualité doit entre-temps continuer à être garantie et que le praticien de l'art dentaire doit prendre toutes les mesures nécessaires à cet effet.
De la sorte, l'Agence espère que chaque appareil à rayons X utilisé en médecine dentaire ait subi un premier contrôle de qualité avant fin 2011 et qu'il ait été remédié aux manquements constatés sans viser les utilisateurs des rayonnements agréés qui étaient en règle depuis la première heure.
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Contact :
Tom Clarijs
tom.clarijs[at]fanc.fgov.be
18 Octobre 2010
