Interdiction d'importation et de vente de détecteurs de fumée ioniques à des particuliers
Bruxelles, 4 november2010. – Depuis le 1er novembre 2010, la Belgique interdit la vente et l'importation de détecteurs de fumée ioniques destinés à un usage domestique. À partir du 1er janvier 2020, leur utilisation privée sera à son tour prohibée. C'est en substance ce que prescrit l'Arrêté Royal du 10 octobre 2010. Grâce à cette interdiction, l'Agence fédérale de Contrôle nucléaire (AFCN) dispose d'un instrument supplémentaire pour éliminer le risque émanant de l'usage domestique des détecteurs de fumée ioniques. Ceux-ci sont en effet munis d'une petite source faiblement radioactive. Comme celle-ci est en principe bien protégée dans une gaine de protection, ce genre de détecteurs ne présente aucun risque lorsqu'ils sont en bon état. Toutefois, s'ils ne sont pas démontés et traités dans les règles de l'art, la gaine de protection peut être endommagée, ce qui peut provoquer un risque d'irradiation ou de contamination.
L'adoption de cet arrêté n'intervient pas par hasard. Dans un souci de prévention anti-incendie, les particuliers sont en effet systématiquement encouragés/obligés d'installer des détecteurs de fumée dans leur habitation. Les détecteurs de fumée optiques constituent aujourd'hui une alternative de qualité.
L'arrêté aujourd'hui approuvé permet de boucler la boucle et de bannir définitivement l'utilisation du détecteur de type ionique chez les particuliers. L'an dernier débutait dans les parcs à conteneurs de toutes les communes la collecte obligatoire et séparée des détecteurs ioniques à usage domestique dont le propriétaire souhaite se débarrasser. En 2009, 536 détecteurs ioniques avaient été collectés par ce biais. Entre janvier et mai 2010, ce nombre s'élevait déjà à 2200.
Étant donné que la durée de vie moyenne de ce détecteur de fumée est de 10 ans lorsqu'il n'est pas entretenu, les appareils déjà installés peuvent encore être utilisés jusqu'au 1er janvier 2020 au plus tard.
L'AFCN insiste pour que l'enlèvement des détecteurs ioniques s'effectue avec toute la prudence qui est de mise, c'est-à-dire sans endommager la protection de la source.
Collecte et traitement séparés - Historique
Le 29 avril 2009, l'Agence fédérale de Contrôle nucléaire a publié son arrêté fixant les conditions exactes de stockage, de transport et de traitement des détecteurs de fumée ioniques à usage domestique. Dans les parcs à conteneurs, les détecteurs ioniques et optiques peuvent être déposés dans un seul et même conteneur. Ce dernier est imperméable et ignifuge et doit se trouver à l'abri. Dès qu'un conteneur contient un maximum de 1000 détecteurs de fumée, ceux-ci sont transférés vers l'établissement de traitement autorisé à cet effet par l'AFCN. Là-bas, ces détecteurs sont triés selon leur type (ionique ou optique) et les petites sources radioactives sont démantelées des détecteurs de fumée ioniques.
Les détecteurs optiques et les parties non radioactives des détecteurs ioniques sont dirigés vers le circuit approprié de déchets d'équipements électriques et électroniques. Les sources radioactives sont conditionnées par l'entreprise nucléaire précitée. L'ONDRAF s'occupe quant à lui de leur stockage et du traitement ultérieur. Tout ce système est financé par la cotisation Recupel que paie le consommateur lors de l'achat d'un détecteur de fumée.
Cette procédure d'élimination a été fixée par l'AFCN, en concertation avec les trois régions (OVAM, OWD, Bruxelles Environnement-IBGE), Bruxelles Propreté, COPIDEC, Interafval, Recupel et la FEGE.
Informations générales sur les détecteurs de fumée ioniques
Les détecteurs ioniques contiennent une petite source radioactive qui émet un rayonnement. Par ionisation des molécules de l'air, ce dernier génère un courant électrique constant dans le détecteur de fumée. Lorsque de l'air vicié (suite à un développement de fumée) pénètre dans le détecteur, il perturbe le courant d'ions, ce qui déclenche l'alarme du détecteur. Dans la majorité des cas, les détecteurs ioniques sont équipés d'une source d'241Am de très faible activité (inférieure à 40 kBq). Par ailleurs, la structure de l'appareil empêche, en utilisation normale, toute propagation de substances radioactives dans l'environnement. Lorsqu'il fonctionne normalement, l'appareil ne génère, en aucun point situé à une distance de 10 cm de sa surface extérieure, un débit de dose supérieur à 1 microsievert par heure, ce qui est minime.
Pour de plus amples renseignements :
Karina De Beule
Porte-parole AFCN
0475/480598
AFCN – Rue Ravenstein 36 - 1000 Bruxelles - Tél. 02/2892111 - www.fanc.fgov.be
4 Novembre 2010
