Jurion online
Depuis le 14 janvier 2009, la nouvelle base de données juridique ‘Jurion' est en ligne. Vous pouvez y accéder via ce site ou directement à l'adresse ‘http://www.jurion.fanc.fgov.be. L'application est le résultat d'un projet commun mené par l'AFCN, VITO (l'Institut flamand pour la recherche technologique), le LNE (le département Environnement, Nature et Energie du gouvernement flamand) et HEMMIS.
Jurion offre non seulement un aperçu de la réglementation actuellement en vigueur (lois, arrêtés d'exécution, directives techniques), mais également des informations complémentaires (travaux parlementaires, fiches d'interprétation, jurisprudence, doctrine, traités, conventions et directives) en rapport avec la réglementation qui peuvent se révéler utiles lorsqu'il s'agit d'interpréter et d'appliquer correctement la réglementation. Dans le module ‘My Jurion', une fonction de recherche performante vous offre la possibilité de composer votre propre recueil législatif'.
Une page ‘aide' (en bas de page) vous explique le fonctionnement de la base de données.
Les anciennes pages qui se trouvaient dans la rubrique ‘réglementation' demeurent accessibles jusqu'au lundi 19 janvier, date à laquelle elles seront retirées du site.
14 Janvier 2009
