L'AFCN et l'ONDRAF développent un plan global de prise en charge des sources orphelines
Les sources orphelines échappent au contrôle réglementaire soit parce qu'elles n'ont jamais fait l'objet d'un tel contrôle, soit parce qu'elles ont été abandonnées, perdues, égarées, volées ou déplacées sans que personne ne le sache. Ces sources radioactives peuvent ainsi se retrouver dans le domaine public : déchets ménagers, ferrailles, parcs à conteneurs, etc.
L'objectif de l'AFCN – dont la mission est de protéger la population et l'environnement contre les dangers de la radioactivité – est de mettre en œuvre une politique de récupération de ces sources orphelines.
Afin de réaliser ce plan global de prise en charge des sources orphelines, l'AFCN :
- collabore avec les Régions à la définition des établissements où l'utilisation de moyens de détection serait obligatoire ;
- publie des directives d'utilisation de ces moyens de détection et contrôle leur application ;
- cherche à identifier et poursuit le contrevenant (principe du pollueur payeur) ;
- établit si la prise en charge d'une source orpheline trouvée est financée par l'ONDRAF (Organisme national des Déchets radioactifs et des Matières fissiles enrichies).
C'est le 30 mars dernier que le Conseil des ministres a marqué son accord sur le règlement financier pour la prise en charge et le traitement des sources orphelines récupérées. Il a chargé l'AFCN et l'ONDRAF de prendre les initiatives nécessaires et d'entamer un dialogue avec les secteurs concernés (intercommunales, entreprises, industries, etc.).
Entre autres initiatives, l'AFCN et les Régions définissent les secteurs critiques où l'utilisation d'un appareillage de détection est obligatoire. L'AFCN et l'ONDRAF mettent en place un protocole qui doit être conclu avec ces secteurs, protocole visant à définir les modalités pratiques du financement à charge d'un fonds d'insolvabilité géré par l'ONDRAF.
L'AFCN organise dans ses locaux une première réunion de concertation avec les acteurs concernés le vendredi 29 juin 2007.
3 Juillet 2007
