L'AFCN ne constate actuellement aucun élément prouvant que la radioprotection du personnel du SCK•CEN puisse être remise en question
Certains media ont récemment relayé les déclarations de personnes anonymes qui se présentent comme des anciens employés du Centre d'Etude de l'énergie nucléaire (SCK•CEN) de Mol. Celles-ci accusent notamment la direction du SCK•CEN de s'être, par le passé, rendue coupable de négligences en matière de sûreté et de radioprotection de son propre personnel et de celui des sous-traitants, lors des activités de démantèlement du réacteur nucléaire BR3.
L'AFCN entend apporter des précisions sur :
Le démantèlement de BR3
Le projet pilote du démantèlement du réacteur nucléaire BR3 du SCK•CEN a été entamé en 1989. La première étape fut la décontamination du circuit primaire suivie du démantèlement des parties présentant la radioactivité la plus élevée (l'écran thermique, les parties internes de la cuve du réacteur, le circuit primaire et finalement la cuve du réacteur). Les objectifs globaux du projet pilote, qui bénéficiait du soutien (notamment financier) de la Commission européenne, incluaient l'étude de faisabilité du démantèlement d'un réacteur, l'acquisition d'expérience au niveau des techniques de démantèlement et de décontamination, ainsi que le rassemblement de données en matière de doses, de temps, de coûts et de volumes de déchets générés.
A l'instar de tout projet de démantèlement, diverses techniques de décontamination ont été utilisées. Le choix des techniques est déterminé par la nature de la contamination, les substances radioactives, le niveau d'activité, etc. Il peut donc s'agir de techniques très simples mais, dans ce cas, appliquées dans des conditions de travail contrôlées ou de techniques plus complexes appliquées dans une atmosphère complètement fermée et contrôlée. Ces techniques sont entre autre une simple aspiration, l'utilisation de foams (produits chimiques appliqués comme un savon sur la surface pour dissoudre et enlever le film contaminé), ou la décontamination dans un bain chimique agressif (comme dans l'installation MeDOC de BR3). Les techniques utilisées doivent évidemment être approuvées par le service de contrôle physique de l'exploitant [1] et par l'organisme agréé [2] . L'exécution des travaux de décontamination fait l'objet d'un suivi notamment en matière de respect des mesures de protection à l'égard des travailleurs.
La surveillance du démantèlement de BR3
Le contrôle du site du SCK•CEN comporte trois niveaux en superposition.
Un premier niveau concerne le service de contrôle physique de l'exploitant.
Le deuxième niveau se compose des contrôles systématiques effectués par l'organisme agréé. Depuis le 1 er janvier 1996, les contrôles du SCK•CEN sont effectués par l'organisme agréé Bel V. Précédemment, ces contrôles étaient effectués par CORAPRO.
L'Agence fédérale de Contrôle nucléaire (AFCN) est compétente pour veiller à la protection de la population, des travailleurs et de l'environnement contre le danger des rayonnements ionisants et elle constitue le troisième niveau de contrôle. En outre, l'AFCN est compétente pour veiller au bon fonctionnement des organismes agréés.
Par ailleurs, l'AFCN a pour mission de diffuser une information neutre et objective.
Jusqu'en 2001, les instances publiques compétentes en matière de protection des travailleurs, de la population et de l'environnement contre les dangers des rayonnements ionisants étaient le SPRI (Service de Protection contre les Radiations ionisantes) et le SSTIN (Service de la Sécurité technique des Installations nucléaires), qui dépendaient respectivement du Ministère de la Santé publique et du Ministère de l'Emploi et du Travail.
La surveillance médicale relève de la compétence de l'Inspection du Bien-Etre au Travail du Service public fédéral de l'Emploi, du Travail et de la Concertation sociale. L'Inspection du Bien-Etre au Travail est en fait le résultat de la fusion des anciennes Inspection technique et Inspection médicale.
La libération de matières provenant des entreprises nucléaires
Les matières peuvent uniquement être éliminées et évacuées des zones nucléaires (par exemple sous la forme de ferraille) si elles ont préalablement été « libérées » selon des procédures approuvées par le service de contrôle physique et l'organisme agréé. Concrètement, les matières non radioactives sont collectées et sélectionnées. Après avoir été mesurées, celles-ci sont entreposées pendant une période définie. Ensuite, les matières sont de nouveau entièrement mesurées avant de pouvoir quitter le site.
La formation et l'information des personnes qui travaillent au sein des entreprises nucléaires
Toute personne qui travaille au sein d'une entreprise nucléaire doit au préalable avoir suivi une formation (art. 25 de l'AR du 20 juillet 2001). Cette formation est adaptée en fonction de la nature des activités et du niveau de risque et elle est répétée en cas, par exemple, d'introduction d'une nouvelle technologie, de modification du moyen de travail, etc. Les personnes sont régulièrement informées des risques pour la santé, des procédures d'urgence et de premiers soins, des normes de base en matière de radioprotection, des règles de bonne pratique qui permettent d'assurer une protection efficace de leur propre personne et de leurs collègues, de la signification des sigles et des symboles d'avertissement ainsi que des prescriptions techniques et médicales.
La protection des personnes qui travaillent au sein des entreprises nucléaires
Selon le poste de travail et les risques y afférents, le service de contrôle physique examine au préalable quels sont les moyens de protection (port d'un masque anti-poussières par exemple) et les procédures de travail spéciaux que nécessite ce poste de travail.
Ce service contrôle également ultérieurement si ces moyens de protection sont réellement portés et si les procédures de travail sont respectées. L'organisme agréé effectue, par ailleurs, un contrôle sur ces aspects.
Les limites de dose pour le personnel et le principe ALARA
La réglementation en matière de rayonnements ionisants (art. 20 de l'AR du 20 juillet 2001) impose des limites de dose pour les personnes qui travaillent dans des entreprises nucléaires. De nombreux exploitants nucléaires, dont le SCK•CEN , appliquent des limites internes qui se veulent plus strictes que les limites légales. Cette pratique s'inscrit parfaitement dans la ligne du principe général ALARA (As Low As Reasonably Achievable) qui prévaut en la matière. Ce principe vise à maintenir les doses aussi bas que raisonnablement possible.
Avant d'entamer un travail dans une entreprise nucléaire, ce dernier doit être minutieusement préparé d'un point de vue de la radioprotection. Des estimations des doses sont donc établies. Lors de l'exécution concrète du travail, il est possible de se retrouver confronté à des circonstances ou des difficultés imprévues qui augmentent ainsi, par rapport aux prévisions initiales, le temps et la dose que nécessite l'exécution du travail. Dans ce cas, il peut donc être décidé, avec l'approbation du service de contrôle physique, de poursuivre le travail en respectant toutefois les limites de dose légales.
La protection du personnel des sous-traitants
La réglementation en matière de rayonnements ionisants (art. 37ter de l'AR du 20 juillet 2001) prévoit des conditions en matière de protection opérationnelle du personnel des sous-traitants. L'objectif est de garantir au personnel des sous-traitants (exposé au risque des rayonnements ionisants dans le cadre de ses activités dans les zones contrôlées d'un exploitant nucléaire) une protection équivalente à celle dont disposent les travailleurs employés à titre permanent par l'exploitant. Concrètement, les principes de protection précités sont donc valables tant pour le personnel de l'exploitant nucléaire que pour le personnel des sous-traitants.
L'influence sur la santé des travailleurs et de la population [3]
Des études épidémiologiques ont démontré que le taux de mortalité due à un cancer chez les travailleurs et la population de la région du SCK.CEN n'est certainement pas plus élevé que celui du reste de la population belge [4] .
Cette constatation a également été établie lors d'une étude menée auprès des travailleurs nucléaires de l'exploitant des centrales nucléaires françaises (EdF). Celle-ci a révélé que ces travailleurs présentaient un taux général de cancer inférieur à celui du reste de la population française[5] .
L'AFCN entreprend des actions.
L'organisme agréé AVN effectue, sous la responsabilité de l'AFCN, des contrôles systématiques au sein des installations du SCK•CEN. L'AFCN reçoit tous les rapports de contrôle de cet organisme agréé. En outre, l'AFCN et l'organisme agréé se concertent régulièrement sur la sûreté des établissements nucléaires.
Ni les constatations établies lors des inspections de l'AFCN, ni les contrôles effectués par l'organisme agréé, ni les thèmes abordés dans le cadre de la concertation périodique n'ont conduit à la remise en question de la sûreté sur le site du SCK•CEN.
A la demande écrite de l'AFCN, le Directeur général d'AVN, l'organisme agréé chargé d'effectuer sous la responsabilité de l'AFCN les contrôles systématiques sur le site du SCK•CEN, a confirmé par écrit que ses experts n'avaient pas constaté de pratiques intolérables sur le site contrôlé par leurs soins. Le Directeur général dément expressément les termes qu'il aurait employés, selon lesquels "il existe des raisons suffisantes d'être inquiet" (De Morgen du 27-01-2005).
L'Agence prendra évidemment connaissance de la position du SCK•CEN quant aux accusations exprimées lors de l'émission diffusée sur CANVAS le 30 janvier dernier et elle l'évaluera.
En sa qualité d'autorité de contrôle, l'AFCN souhaite toutefois disposer des déclarations des témoins ayant participé à l'émission de CANVAS afin d'éventuellement procéder, sur base de celles-ci, à une enquête complémentaire en matière de sûreté. C'est la raison pour laquelle, l'AFCN adresse un courrier à CANVAS dans lequel elle lui demande de contacter les témoins anonymes du reportage pour leur demander de prendre contact avec l'AFCN.
Ainsi, l'AFCN pourra entièrement remplir sa mission d'autorité de contrôle chargée de protéger la population et l'environnement.
[1] Tout exploitant nucléaire important est tenu d'organisé ce service. Ce service a pour mission de veiller en interne à la radioprotection et à la sûreté nucléaire et il dispose à cet effet de personnes hautement qualifiées qui sont agréées par l'AFCN.
[2] Il s'agit d'un organisme agréé par l'AFCN qui effectue des contrôles systématiques sous la responsabilité de l'AFCN.
[3] United Nations Scientific Committee on the Effects of Atomic Radiation, Sources and effects of ionizing radiation, UNSCEAR 2000 Report to the General Assembly, with Scientific Annexes VOLUME II Effects
[4] Van Mieghem E. , Holmstock L., Engels H., Van Regenmortel I. 2002. Kankersterfte rond de nucleaire site van Mol-Dessel, België. Tijdschr; voor Geneeskunde; 58 (19).
[5] Rogel A, Carré N, Amoros E., Bonnet-Belfais M., Goldberg M., Imbernon E., Calvez T., Hill C. 2005. Mortality of workers exposed to ionizing radiation at the French National Electricity Company. Am. J. Ind. Med. 47:72-82.
31 Janvier 2005
