L'AFCN publie le plan d'actions belge de mise à niveau vers les critères d'harmonisation WENRA (partie Sûreté des Réacteurs)
Pour rappel, WENRA – Western European Nuclear Regulators Association - est une association non gouvernementale composée des chefs des Autorités de Sûreté de 17 pays européens exploitant des réacteurs nucléaires de puissance.
Créée en 1999, elle poursuit plusieurs objectifs complémentaires en vue de renforcer les efforts communs dans la sûreté nucléaire au niveau européen. Elle est notamment engagée dans le développement d'approches communes de la sûreté des centrales nucléaires, des installations d'entreposage des déchets radioactifs et des opérations de démantèlement.
Dès 2000, WENRA a entamé une étude pilote en vue d'harmoniser les approches de sûreté dont les résultats ont été publiés en 2003.
Depuis, le travail a été élargi et un total de près de 300 niveaux de référence (« reference levels » dans le rapport anglais) ont été définis, regroupés en dix huit sujets (« issues ») les plus importants de la sûreté, dans les domaines suivants :
- la gestion de la sûreté,
- la conception,
- l'exploitation,
- la vérification de la sûreté,
- la préparation de plans d'urgence.
Ces critères ont été développés pour les réacteurs de puissance, mais le même exercice est également en cours pour les futurs sites de stockage de déchets radioactifs et les opérations de démantèlement. Ces critères ont été établis sur base des standards de sûreté développés dans les forums, principalement à l'Agence Internationale de l'Energie atomique (AIEA), et en y intégrant les meilleures règles et pratiques au niveau européen. Ils ont été établis de manière à pouvoir procéder à une comparaison objective avec les pratiques nationales tant sur le plan des dispositions réglementaires nationales que sur celui de la mise en œuvre sur le terrain.
Ces critères ont fait l'objet d'un exercice de comparaison (« benchmarking » ; Harmonization of Reactor Safety in WENRA Countries ; PDF) qui a été finalisé en 2006. Cet exercice a mis en évidence les écarts entre les normes et pratiques de différents pays et les 300 niveaux de référence préalablement définis.
Il s'agit donc là d'un travail d'analyse en profondeur des critères détaillés de sûreté à appliquer et de la manière dont ils sont mis en œuvre sur le terrain.
Les deltas identifiés et caractérisés servent d'outil aux autorités de sûreté en vue d'améliorer les systèmes et pratiques en place. Ils ne sont pas utilisables pour établir un classement des pays dans la mesure où, notamment, une simple analyse quantitative ne fournit pas de résultats significatifs ou exploitables. Une telle approche mènerait à des interprétations erronées. Chaque delta doit au contraire être examiné individuellement en vue d'identifier précisément les éléments nécessaires pour remplir pleinement le critère correspondant.
L'exercice de benchmarking a été mené selon une approche conservative. En conséquence de quoi, à chaque fois qu'un critère n'était pas pleinement rencontré, de l'avis du groupe d'examen, même si ce n'était que de façon très partielle, le critère a été retenu comme nécessitant une action d'harmonisation, sauf dans un nombre de cas restreint où la pratique nationale est jugée équivalente du point de vue de la sûreté.
Les membres de WENRA, et en particulier la Belgique, se sont engagés, sur base volontaire, à établir, un programme de travail destiné à répondre aux différences identifiées entre la situation nationale et les critères de WENRA.
Pour la Belgique, du point de vue implémentation légale des niveaux de référence, on constate que de très nombreuses exigences de sûreté sont explicitées dans le rapport de sûreté, auquel les installations doivent légalement se conformer. Le rapport de sûreté constitue une obligation légale imposée à l'exploitant et est mentionné dans l'arrêté royal d'autorisation, mais ce n'est pas un document publiquement disponible. Dans le cadre de l'exercice de comparaison, il a cependant été jugé préférable que les dispositions réglementaires soient publiques. L'Agence fédérale a dès lors entrepris, depuis début 2007, un travail d'ampleur d'écriture de textes réglementaires transposant ces niveaux de référence.
En ce qui concerne la mise en pratique des « reference levels » dans les centrales belges, l'exercice a conclu qu'une très grande majorité (plus de 85%) de ces « reference levels » est effectivement déjà mise en œuvre.
Sous l'impulsion de l'AFCN et d'AVN, l'exploitant Electrablel, a mis sur pied un plan d'actions ambitieux, dès fin 2006, afin de se conformer à l'ensemble des critères d'harmonisation de WENRA. Les actions sont à l'heure actuelle déjà engagées, et seront poursuivies en partie dans le cadre des révisions décennales qui débutent actuellement.
Pour résumer, les différents domaines dans lesquels des actions sont engagées sont les suivants :
- Dans le domaine de la formation, aussi bien du personnel de l'exploitant que des sous-traitants.
- Certaines actions dans le cadre de l'amélioration de la conception , en particulier liées à l'examen de critères liés à l'enceinte de confinement.
- Un examen systématique des évènements initiateurs postulés (PIEs) considérés dans la conception, afin de couvrir la liste exhaustive retenue par WENRA.
- Certaines actions de vérification dans le cadre des procédures opératoires et de compléments de procédures de gestion d'accident sévère (SAMGs).
- Un programme ambitieux de développement des études probabilistiques de sûreté (PSA), en vue de disposer d'une étude probabilistique de sûreté spécifique à chaque réacteur, étude de niveau 1 (étude de la probabilité de fusion du cœur) et de niveau 2 (étude de la probabilité de rejets radioactifs dans l'environnement).
- Certaines analyses et études de vérification concernant la protection incendie, ainsi que la prise en compte du risque l'incendie dans les études probabilistiques de sûreté.
Ce plan d'action est un document évolutif qui sera régulièrement adapté en fonction notamment des développements futurs des niveaux de référence WENRA.
Rapport (en anglais) : WENRA Belgian Action Plan (PDF)
Plus d'information sur WENRA : www.wenra.org
26 Octobre 2007
