L'association WENRA présente les résultats de ses études d'harmonisation des approches de sûreté des installations nucléaires.
WENRA est l'association des chefs des Autorités réglementaires en matière de sûreté nculéaire des pays européens exploitant des centrales nucléaires de puissance.
Créée en 1999 elle poursuit plusieurs objectifs complémentaires en vue de renforcer les efforts communs dans la sûreté nucléaire au niveau européen. Elle est notamment engagée dans le développement d'approches communes de la sûreté des centrales nucléaires, des installations d'entreposage des déchets radioactifs et des opérations de démantèlement. Elle fournit également une capacité indépendante d'analyse de la sûreté des installations nucléaires des états candidats à l'accession à l'Union européenne et organise les échanges d'expérience nécessaires entre spécialistes dans le domaine de la sûreté importantes.
Dès 2000, WENRA a entamé une étude pilote en vue d'harmoniser les approches de sûreté dont les résultats ont été publiés en 2003.
Depuis, le travail a été élargi et couvre un total de près de 300 critères (appelés « reference levels » dans le rapport en anglais) dans les domaines les plus importants de la sûreté tels que :
- la gestion de la sûreté,
- le design,
- les opérations,
- la vérification de la sûreté,
- les plans d'urgence,
- les stratégies de démantèlement.
Ces critères ont été développés pour les réacteurs de puissance (centrales nucléaires) mais aussi pour les futurs sites de stockage de déchets radioactifs et les opérations de démantèlement. Ces critères ont été établis sur base des standards de sûreté développés dans les fora internationaux - auxquels participent notamment des membres de WENRA - en particulier à l'Agence Internationale de l'Energie Atomique (AIEA), et en y intégrant les meilleures règles et pratiques au niveau européen. Ils ont été établis de manière à pouvoir procéder à une comparaison objective avec les pratiques nationales tant sur le plan des dispositions réglementaires nationales que sur celui de la mise en oeuvre sur le terrain . Cette approche s'est voulue conservative et, à chaque fois que le critère n'était pas pleinement rencontré, de l'avis du groupe d'examen, même si ce n'était que de façon très partielle (un détail manquant par exemple), le critère a été retenu comme nécessitant une action d'harmonisation, sauf dans un nombre de cas restreint où la pratique nationale est jugée équivalente du point de vue de la sûreté .
Il s'agit donc là d'un travail d'analyse en profondeur des critères détaillés de sûreté à appliquer et de la manière dont ils sont mis en ouvre sur le terrain.
Lors du séminaire du 9 février dernier à Bruxelles, les résultats issus du travail de comparaison (benchmarking) relatif aux centrales nucléaires a été présenté.
Pour les installations de stockage des déchets et le démantèlement, les critères sont établis et le benchmarking aura lieu dans le courant de l'année 2006.
Les membres de WENRA se sont engagés à établir pour la fin 2006 un programme de travail destiné à répondre aux différences identifiées entre la situation nationale et les critères de WENRA.
Ce plan sera implémenté d'ici 2010.
En ce qui concerne la Belgique, les résultats de cette étude complète sont très proches de ce qu'avait déjà montré l'étude pilote.
On y constate avant tout que les principales différences sont dues au fait que plusieurs exigences de sûreté sont explicitées dans le rapport de sûreté des installations et non dans le système réglementaire national. En pratique, ces exigences sont ainsi imposées légalement à, et suivies par, les exploitants. Il a cependant été estimé qu'il serait préférable que ces exigences apparaissent explicitement dans des documents légaux publics. Le rapport de sûreté constitue une obligation légale imposée à l'exploitant et est mentionné dans l'arrêté royal d'autorisation, mais ce n'est pas un document public.
En ce qui concerne, la mise en pratique des « reference levels » dans les centrales belges, l'exercice a conclu qu'une très grande majorité de ces « reference levels » est effectivement mise en ouvre.
Dans le domaine de la gestion de sûreté et du design, il n'y a que quelques « reference levels » pour lesquels des actions sont à définir pour arriver à une harmonisation (dont certaines actions sont déjà en cours de traitement dans le cadre des révisions décennales de sûreté).
Dans le domaine des aspects opérationnels des centrales belges, il y a surtout des actions à définir dans le domaine des procédures, en particulier pour les procédures de gestion d'accidents graves.
Pour le domaine de la vérification de la sûreté, l'étude de comparaison avec les exigences proposées par WENRA a surtout mis en évidence que certains aspects d'études probabilistes de sûreté et de leurs applications ne sont actuellement pas complètement mis en ouvre.
Finalement, des actions sont également à prévoir dans le domaine de la protection incendie pour arriver à une harmonisation avec les « reference levels » de WENRA.
De manière générale, pour l'ensemble des membres de WENRA, l'étude indique que sur le terrain la grande majorité des critères sont mis en ouvre. On constate que du point de vue réglementaire toutes les pratiques ne sont pas pour autant reprises explicitement dans les textes légaux. Ceci indique que l'opérateur, en rapport étroit avec les autorités, met très tôt en ouvre les dispositions de sûreté jugées utiles par lui et/ou les autorités, sans attendre une obligation réglementaire explicitée dans la législation. Cette marge est utile pour apporter la flexibilité nécessaire pour répondre au souci d'amélioration continue de la sûreté. Par ailleurs, un effort au niveau réglementaire est utile pour solidifier les bases légales ainsi qu'apporter plus de transparence et de sécurité juridique.
Plus d'information sur WENRA : www.wenra.org
7 Octobre 2006
