Les conditions d'élimination des détecteurs de fumée en vigueur le 1er octobre 2009

L'arrêté de l'AFCN du 17 août 2009 fixant les conditions d'élimination des détecteurs de fumée ionisants mis hors service après usage non domestique a été publié au Moniteur belge du 21 septembre 2009. Il est entré en vigueur le 1er octobre 2009.

http://www.jurion.fanc.fgov.be/jurdb-consult/consultatieLink?wettekstId=9604&appLang=fr&wettekstLang=fr

2 Octobre 2009

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