Les nouvelles règles du jeu de la réglementation INES
A compter du 1er avril, les accords relatifs au classement INES ont été élargis. Outre les grandes installations nucléaires, les installations suivantes doivent désormais également respecter la réglementation INES.
- Les installations d'irradiation qui font usage de sources d'une activité égale ou supérieure à 100 TBQ, à l'exception des appareils d'irradiation
- Les installations de Recherche et de Développement
- Les installations de production d'isotopes
- Les installations qui produisent des isotopes en grande quantité
A partir du 1er mai, le classement INES s'appliquera également à toutes les activités industrielles qui ont recours aux sources de rayonnements ionisants.
Jusqu'à ce jour, les grandes installations nucléaires devaient suivre les directives INES suivantes :
- Le détenteur d'une autorisation doit effectuer une évaluation INES et proposer un niveau INES au régulateur qui l'accepte ou non.
- Le détenteur d'une autorisation doit publier un communiqué de presse lorsque le niveau INES est égal ou supérieur à 2.
- Les événements classés à un niveau égal ou supérieur à 1 doivent être publiés sur le site web de l'AFCN.
7 Avril 2010
