MYRRHA et la sûreté nucléaire : début de la préparation de l'autorisation
L'Agence fédérale de Contrôle nucléaire (l'AFCN) effectue les préparatifs qui doivent permettre, dans le cadre de la réalisation du projet MYRRHA du SCK-CEN, de garantir la sûreté nucléaire de cette initiative pendant sa phase de création et d'exploitation. La protection de l'homme et de l'environnement contre les dangers des rayonnements ionisants est essentielle dans ce projet. L'AFCN souligne que les avis qu'elle rend lors de cette phase préparatoire ne doivent pas être considérés comme des positions définitives dans le cadre de la délivrance de l'autorisation finale. C'est au cours de cette phase qualifiée de ‘pre-licensing' que l'AFCN doit définir les exigences spécifiques auxquelles devra satisfaire la future demande d'autorisation, tant sur le plan de son contenu que sur celui de sa forme. Ces exigences doivent permettre, dans une phase suivante, au SCK-CEN de déposer auprès des autorités compétentes, dont l'AFCN, des demandes d'autorisation correctement documentées.
Le projet MYRRHA du SCK-CEN a reçu en 2010 le feu vert du Conseil des Ministres belge. La mise en œuvre de la phase de conception et de préparation peut dès lors débuter. Le projet consiste à construire une installation multifonctionnelle qui doit notamment servir à la recherche sur le traitement des déchets nucléaires ou sur le comportement des matériaux destinés aux systèmes de fission et à la technologie de la fusion.
Au cours de cette phase préparatoire, l'AFCN sera chargée, d'une part, d'analyser la justification, la faisabilité et l'approuvabilité de l'installation et, d'autre part, de formuler les avis nécessaires. En cas de besoin, l'AFCN peut promulguer de nouvelles directives ou formuler des propositions visant à amender la réglementation.
En raison du caractère novateur et de la complexité du projet MYRRHA, l'AFCN a d'ores et déjà pris les initiatives préparatoires nécessaires pour mener sa mission à bien. Ainsi, l'AFCN et le SCK-CEN se sont déjà mis d'accord sur les thèmes qu'il convient d'aborder au cours de la phase de conception et de préparation, à savoir l'établissement de directives pour l'évaluation de la sûreté, l'identification des points critiques à considérer lors des études de sûreté, l'évaluation des aspects techniques en rapport avec la sûreté ou les modalités en matière d'échange international des connaissances et de l'information, le tout sans porter préjudice à l'indépendance de l'autorité de sûreté et de contrôle.
Dans le cadre de la mission spécifique dévolue au Conseil scientifique, l'AFCN ne manquera pas non plus de consulter ce dernier et de l'informer régulièrement sur les avancées réalisées et sur les résultats obtenus.
11 Février 2011
