Nouveau réglement sur l'importation, le transit et l'exportation de substances radioactives
La directive européenne « 2006/117/Euratom relative à la surveillance et au contrôle des transferts de déchets radioactifs et de combustible nucléaire usé » a été publiée le 5 décembre 2006 au Journal officiel de l'Union européenne, et devait obligatoirement être transposée dans la réglementation nationale avant le 25 décembre 2008.
Cette directive remplace la directive 92/3/Euratom, transposée en droit belge par le chapitre IV de l'Arreté Royal du 20 juillet 2001 portant règlement général de la protection de la population, des travailleurs et de l'environnement contre le danger des rayonnements ionisants (RGPRI) qui traite de l'importation, de l'exportation, du transit et de la distribution de substances radioactives.
L'obligation de transposer la nouvelle directive, et donc la modification du chapitre IV, ont été l'occasion de revoir également les règles en matière d'importation, de transit et d'exportation d'autres substances radioactives.
Le nouvel arrêté royal (A.R.) du 24 mars 2009 a été publié au Moniteur belge du 17 avril et entre en vigueur 10 jours plus tard, soit le 27 avril 2009.
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22 Avril 2009
