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Nouvelle édition du rapport national belge réalisé dans le cadre de la Convention sur la Sûreté Nucléaire


La 5ème  édition du  rapport national sur la sûreté nucléaire des installations belges a été finalisée et remise à l'Agence Internationale de l'Énergie Atomique (AIEA).

Ce rapport 2010 a fait l'objet d'une révision en profondeur par rapport à ses éditions précédentes.

Comme évolution majeure intervenue depuis la précédente édition, on notera en particulier que la structure du régulateur belge a été renforcée, suite à la création et l'opérationnalisation en 2008 de Bel V, filiale de l'AFCN.

Pour la première fois, et sur une base volontaire, ce rapport traite également des réacteurs de recherche BR1 et BR2 du Centre d'Étude de l'Énergie Nucléaire (SCK•CEN).

Ce rapport (uniquement disponible en version anglaise pdf) répond aux engagements que la Belgique a contractés en devenant partie à la Convention sur la Sûreté Nucléaire (CNS) entrée en vigueur en 1996. Il a été réalisé par l'Agence fédérale de Contrôle nucléaire (AFCN) avec la participation active de Bel V, d'Electrabel et du SCK•CEN.

L'objectif principal de la convention est d'atteindre et de maintenir, mondialement, un haut niveau de sûreté dans les réacteurs nucléaires de puissance. La convention fait obligation aux parties contractantes de mettre en œuvre les principes de ses différents articles. Ceux-ci couvrent l'ensemble des matières pertinentes à l'instauration d'un système national complet propre à assurer un haut niveau de sûreté.

Le rapport national réalisé tous les trois ans expose comment les principes de la CNS sont mis en œuvre. Ce rapport est en conséquence réactualisé, à cette fréquence, en fonction des développements intervenus au niveau des pratiques, des modifications d'installations, des changements législatifs ou de tout autre événement pertinent.

Lors des réunions des parties contractantes à la CNS, les rapports nationaux sont soumis une revue des pairs qui consiste en un examen critique de leur contenu, à répondre aux questions posées et à émettre, lorsque nécessaire, des recommandations. En particulier, l'évolution depuis la revue des pairs précédente fait l'objet d'une attention particulière.

La réunion suivante se tiendra du 4 au 14 avril 2011, à l'AIEA à Vienne.

Dans le cadre de mesures générales de protection prises après le 11 septembre 2001, les annexes du rapport décrivant les installations concernées ne sont  pas accessibles dans la version publique du rapport national compte tenu des plans et des photographies d'installations qu'elle contient.

Autre source d'information - AIEA


13 Septembre 2010


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