Protection nucléaire et radiologique en Belgique : qu'en est-il ?
Bruxelles, 20 juin 2008- Le nombre d'incidents significatifs survenus dans les secteurs nucléaire et radiologique en Belgique est resté limité en 2007. Dans le secteur de l'électricité nucléaire, l'AFCN (Agence fédérale de Contrôle nucléaire) a enregistré une dizaine d'incidents, tous sans impact radiologique pour l'homme ou l'environnement. Le secteur médical a lui été marqué par un incident d'irradiation majeur, ainsi que par d'autres incidents moins graves mais non négligeables qui nécessitent une approche adéquate. En effet, plusieurs patients ont été mal irradiés lors d'un traitement radio thérapeutique. Trois incidents ont été signalés dans le secteur industriel. Le réseau de mesure TELERAD (qui compte 220 balises réparties sur l'ensemble du pays) a généré 161 alertes, toutes sans impact radiologique, la plupart étant d'origine naturelle. ‘La sûreté et la culture de sûreté doivent, dans les secteurs nucléaire et radiologique, faire l'objet d'une attention permanente afin de garantir la protection de la population, des travailleurs et de l'environnement. Dans le secteur médical, l'amélioration du système de notification constitue une priorité absolue.' C'est le message délivré par l'AFCN à l'occasion de la présentation de son rapport annuel 2007.
Eu égard aux risques des rayonnements ionisants, l'AFCN souligne que la vigilance et l'amélioration continue doivent rester une priorité absolue dans tous les secteurs concernés. Le but de ceci est avant tout de diminiuer le plus possible les risques et d'ensuite assurer une intervention rapide et adéquate en cas d'incident afin de garantir la protection de la population, des travailleurs et de l'environnement.
Pour stimuler cette politique, l'AFCN tient à cœur sa mission de contrôle. Outre ses missions permanentes de contrôle, l'AFCN a organisé au cours de l'année écoulée des formations destinées à divers groupes cibles comme les chauffeurs de véhicules, le personnel soignant, les radiologues, les pompiers, etc.
Chacun de nous subit, à des degrés divers, les effets des rayonnements ionisants, qu'ils soient d'origine naturelle ou non. Dans le souci de conscientiser la population sur la question et, plus particulièrement, d'informer sur la façon de se protéger, soi-même et l' environnement, l'AFCN a mené plusieurs campagnes d'information et de sensibilisation. Certaines d'entre elles ont par exemple été axées sur la population de certaines régions confrontées à un taux élevé en radon ou sur les femmes désireuses de tomber enceintes. Une campagne de régularisation à grande échelle est également en cours à l'égard des dentistes.
La nouvelle version du site web, lancée fin 2007, doit permettre à chacun d'accéder à tout moment à toute information utile (www.fanc.fgov.be), comme les résultats en permanence du réseau Telerad. La transparence constitue une condition primordiale pour mettre en place une bonne politique en matière de sûreté nucléaire et radiologique. L'AFCN y contribue grâce à son site web (www.fanc.fgov.be) : des dossiers d'information, des rapports de révisions de sûreté, des thèmes d'actualité et bien d'autres choses sont accessibles à toute personne intéressée.
En créant Bel V, l'AFCN a fait un pas important en avant dans le processus d'amélioration du contrôle. Le contrôle dans les secteurs nucléaire et radiologique requiert non seulement un haut niveau d'expertise, mais également une approche stratégique et rationalisée. Jusque fin 2007, les contrôles au sein des établissements et installations nucléaires étaient l'œuvre d'organismes de contrôle agréés par l'AFCN qui étaient proposés par les exploitants (Bel V, AVC et Technitest). Une des critiques récurrentes dont faisait l'objet ce système avait trait à la crainte d'un éventuel conflit d'intérêts. Pour y remédier, l'AFCN a créé fin 2007 sa filiale baptisée Bel V suite à une recommandation parlementaire. Les activités et les experts des organismes agréés y seront transférés. Lorsque les organismes agréés auront tous intégré Bel V, les contrôles seront alors effectués directement pour le compte de l'AFCN, ce qui en garantira l'objectivité. L'organisme de contrôle agréé AVN a été le premier à intégrer cette structure.
Aperçu du rapport annuel
Etat des lieux des installations et centrales nucléaires
En 2007, l'AFCN a répertorié 10 incidents dans les 2 centrales nucléaires et les 5 installations nucléaires de base (classe I) que compte la Belgique. Ils ont tous été classés au niveau 1 de l'échelle INES (échelle internationale qui permet de classer les incidents et accidents nucléaires), ce qui signifie qu'ils n'ont à aucun moment compromis la sûreté des travailleurs ou de la population. En complément des contrôles réguliers, une équipe internationale d'experts OSART (Operational Safety Review Team) a visité la centrale nucléaire de Tihange. Par la suite, l'AFCN a approuvé le plan d'actions qu'Electrabel lui a soumis en réponse à cet audit. Des informations sur les événements INES ou sur l'audit OSART (y compris le rapport intégral), ainsi que les versions actualisées des rapports des révisions décennales des centrales de Doel et de Tihange peuvent être consultées sur le site web de l'AFCN (www.fanc.fgov.be).
Grâce à ses publications, l'AFCN souhaite contribuer à la transparence dans le secteur. Les audits menés en 2007 à l'IRE (l'Institut des Radioéléments à Fleurus) et au SCK-CEN à Mol ont débouché sur d'importantes actions d'amélioration qui concernent principalement la culture de sûreté et la sûreté à long terme. L'AFCN tire constamment des leçons des incidents qui surviennent en Belgique ou à l'étranger : ainsi, une campagne de contrôles supplémentaires a été menée au sein des établissements où le processus de production spécifique représente un risque accru d'exposition à une dose élevée. L'AFCN a fixé certaines exigences minimales visant à optimiser le niveau de la sûreté au sein de ces établissements. Le secteur, qui a été invité à soumettre ses commentaires, a réservé un accueil positif à cette démarche.
Etat des lieux des établissements industriels
Dans le secteur industriel, les rayonnements ionisants sont notamment utilisés sur chantier pour contrôler l'épaisseur de conduites ou l'état des soudures (gammagraphie). L'AFCN a réalisé une campagne d'inspections approfondies dans ce secteur en collaboration avec les organismes de contrôle agréés. Il en ressort que les doses auxquelles sont exposés les travailleurs peuvent être réduites. Cette conclusion a donné lieu à un plan en 10 points qui doit permettre d'améliorer la radioprotection dans ce secteur.
Le secteur du traitement et du recyclage des déchets s'est engagé à collaborer à la détection de sources orphelines en installant des portiques de détection. Ces portiques scannent les flux de déchets acheminés. Les sources orphelines sont des sources radioactives qui se retrouvent dans des déchets (ménagers ou industriels), dans de la ferraille ou encore dans des débris et qui aboutissent dans le domaine public. En 2004 déjà, l'AFCN a promulgué des directives pour l'utilisation de portiques de détection et le traitement des objets radioactifs trouvés. En octobre 2007, l'AFCN et l'ONDRAF ont signé une convention qui permet de financer l'élimination et le traitement de ces sources dites orphelines. Cette initiative fait de la Belgique un pionnier européen en la matière..
Etat des lieux dans le secteur médical
L'AFCN a entamé une collaboration active avec toutes les parties concernées du secteur médical. L'objectif est de mettre en place un système de qualité et de notification des incidents et accidents tout en améliorant la fiabilité des traitements radiothérapeutiques. L'élément déclencheur de cette collaboration est un incident dans le secteur médical au cours duquel plusieurs patients en traitement radiothérapeutique ont été irradiés de manière non adéquate.
Par ailleurs, l'AFCN a mené, avec l'aide des cabinets médicaux, une campagne de sensibilisation afin d'inciter les femmes désireuses de tomber enceintes à toujours en informer le médecin de façon à éviter tout risque d'irradiation.
L'AFCN a également mené une campagne de régularisation à grande échelle à l'adresse des dentistes. Cette campagne se terminera en 2008. Les résultats intermédiaires montrent qu'environ 75% des dentistes ont depuis lors entièrement régularisé leur situation pour se conformer aux dispositions réglementaires. Une majorité des 25% de dentistes qui ne sont pas en ordre semblent ne pas posséder d'autorisation d'utilisateur, alors que 7% n'ont pas d'autorisation d'exploitation. 3,5% d'entre eux ne respectent pas l'obligation de faire contrôler annuellement leur équipement par un organisme de contrôle agréé.
De surcroît, l'Agence soutient diverses études portant sur les risques inhérents aux rayonnements. Une étude sur cobayes, notamment, porte sur les risques d'exposition pour les embryons. D'autres études concernent les risques d'exposition pour des groupes cibles spécifiques ou la mise sur pied d'une méthode permettant d'évaluer la dose de rayonnement annuelle reçue par la population.
Protection de la population et de l'environnement : mesurer et être préparé
TELERAD est un réseau de mesure mis en place par l'AFCN afin de veiller à la qualité radiologique dedu territoire. En 2007, 161 alertes ont été recensées. Aucune d'entre elles n'a eu un impact sur l'exposition radiologique de la population. La plupart furent déclenchées par des phénomènes naturels, des pannes techniques ou l'utilisation d'une source de rayonnement industrielle à proximité d'une balise.
En marge de toute l'attention qu'elle consacre à l'amélioration de la sûreté et de la culture de sûreté, l'AFCN doit être correctement préparée pour faire face à toute situation d'urgence éventuelle. Dans notre pays, le plan d'urgence est une compétence du SPF Intérieur. L'AFCN est chargée de l'assistance technique et de l'évaluation en cas de situation de crise nucléaire et radiologique. Cinq exercices nationaux et deux internationaux ont été organisés.
A cet égard, l'Agence a organisé diverses séances d'information destinées aux intervenants lors de situations de crise comme les pompiers, la protection civile et même les enseignants ou la police de la commune d'Amay (Tihange). Une brochure spéciale intitulée ‘Le secteur agricole et les risques nucléaires' a également été rédigée à l'attention du secteur agricole.
La version intégrale du rapport annuel peut être consultée sur le site web de l'AFCN à l'adresse www.fanc.fgov.be/rapportannuel. Lorsque vous consultez la version électronique, de nombreux liens vous permettent d'accéder à des informations plus détaillées.
Pour de plus amples informations :
Karina De Beule
Porte-parole AFCN
0475/48 05 98
AFCN - Rue Ravenstein 36 -1000 Bruxelles - Tél. 02/2892111- www.fanc.fgov.be
20 Juin 2008
