Sûreté des sites nucléaires de Tihange et de Doel
En mars 2007, l'AFCN a réalisé l'évaluation finale du plan d'actions d'Electrabel. Ce plan d'actions avait été mis en place et implémenté par Electrabel suite à l'audit mené par l'AFCN sur les sites nucléaires de Tihange et de Doel en réponse aux courriers adressés par AVN à la direction d'Electrabel. Dans ce dernier dossier d'information, l'AFCN publie les résultats de son évaluation finale du plan d'actions.
(Audit AFCN dans les centrales nucléaires : Dans ce dossier d'information, l'AFCN publie l'ensemble des documents relatifs à ce sujet).
Le contexte du plan d'actions
Mi-2004, l'Association Vinçotte Nucléaire (AVN), l'organisme agréé qui contrôle l'exploitation des centrales nucléaires belges sous la responsabilité de l'Agence fédérale de Contrôle nucléaire (AFCN), informe Electrabel qu'elle a constaté des signes qui pourraient traduire une détérioration de la culture de sûreté.
En réponse, l'AFCN a mené au cours de l'été et de l'automne 2004 un audit sur les sites de Doel et de Tihange avant de publier un rapport de synthèse.
Au terme de cet audit, l'AFCN a demandé à Electrabel de mettre sur pied un plan d'actions comportant les mesures correctives nécessaires afin de remédier aux manquements constatés tant par AVN que par l'AFCN. Electrabel a remis ce plan d'actions avant la date prévue du 1er janvier 2005. En collaboration avec AVN, l'AFCN a examiné et approuvé ce plan en janvier 2005. Fin janvier 2005, l'AFCN a informé le public via son site Internet sur les grandes lignes de ce plan d'actions.
Ce type de plan d'actions et, certainement, son implémentation ne constituent pas des données statiques. Au cours de ces deux dernières années, l'AFCN et AVN ont suivi de près l'implémentation des diverses actions prévues, mais également les ajustements et les corrections du plan.
En mars 2006, l'AFCN a publié une première évaluation des résultat sobtenus par Electrabel dans le cadre de ce plan d'actions.
Dans le présent dossier d'information, l'AFCN commente l'évaluation finale réalisée en mars 2007.
Les cinq grands thèmes du plan d'actions
A l'instar des précédents dossiers d'information de l'AFCN en rapport avec ce plan d'actions, cette évaluation finale s'articule autour de cinq thèmes qui regroupent les actions correctives qui ont été entreprises :
1. L'implémentation de la réorganisation globale NUC21e
En complément des constatations d'AVN et de l'audit de l'AFCN, Electrabel a réalisé des audits internes tant à Doel qu'à Tihange. En outre, un groupe international d'experts a effectué une Assist Mission de la WANO (World Association of Nuclear Operators).
Ces actions ont permis d'analyser en détail l'organisation ainsi que les effectifs qui s'avèrent nécessaires au bon fonctionnement des installations. Les recommandations émanant de ces différents audits et de l'Assist Mission de la WANO ont entraîné l'évolution de l'organisation actuelle NUC21 vers une structure améliorée, présentant des effectifs renforcés et baptisée NUC21+.
NUC21+ vise 5 piliers d'amélioration :
- Clarification des responsabilités :
- Les responsabilités de chaque département et du management ont été reprécisées et confirmées.
- Le management apporte son aide aux divers départements afin que toutes les responsabilités soient assumées pleinement.
- Renforcement de l'importance de la sûreté nucléaire :
- Renforcement du contrôle de qualité grâce à l'instauration de trois niveaux de contrôle de qualité indépendants.
- Renforcement du service de contrôle physique pour parvenir à une collaboration étroite avec le management et les départements de la centrale.
- Réorganisation de la structure de l'organigramme, principalement pour les départements Operations & Maintenance, en renforçant les partenariats et en redéfinissant leurs responsabilités. Un département Engineering Support est également créé en vue de gérer plus efficacement les aspects techniques et les projets à grande échelle.
- Suivi rigoureux des prestations dans le cadre de la sûreté nucléaire, notamment en créant un système de suivi des indicateurs de prestations ainsi que des forums de discussion et d'évaluation de ces indicateurs à différents niveaux de l'organisation
- Comportement, implication et collaboration de chaque membre du personnel au sein de l'organisation.
Ces améliorations de l'organisation nécessitent de nouveaux engagements supplémentaires tant au niveau des cadres que du personnel spécialisé. Des collaborateurs ont déjà été engagés. Le recrutement se poursuivra et Electrabel prévoit des formations pour les nouveaux membres du personnel.
La nouvelle organisation NUC21+ a été officiellement mise en place le 1er mai 2006.
En septembre 2006, la direction générale d'Electrabel a formulé une nouvelle déclaration de sa politique : « La sûreté nucléaire prime partout et toujours ». Cette déclaration bénéficie du soutien du plus haut niveau opérationnel d'Electrabel. La déclaration de la politique d'Electrabel est axée sur les grands principes suivants :
- sûreté = première priorité
- sûreté = processus permanent d'amélioration
- contrôles stricts
Electrabel s'engage à faire primer la sûreté sur la production en toutes circonstances et à travailler à la mise en place d'une culture de sûreté de haut niveau. Electrabel est prête à subir des contrôles stricts, à nouer un dialogue constructif avec AVN et l'AFCN et à faire l'objet d'audits externes et de comparaisons internationales.
Le Plan global de Sûreté nucléaire 2006-2010 définit les objectifs concrets d'Electrabel dans le domaine de la sûreté nucléaire pour les cinq prochaines années dans les domaines suivants :
- Management, organisation et administration
- Formation et qualifications
- Activités de l'entreprise
- Maintenance
- Engineering support
- Gestion de l'expérience
- Radioprotection
- Chimie
- Etre préparé et réagir aux situations d'urgence.
Ce Plan global s'inscrit clairement dans le cadre de la stratégie d'amélioration permanente.
Fin 2006, Electrabel a organisé son propre audit interne des sites de Doel et de Tihange afin d'évaluer la nouvelle organisation NUC21+.
En s'entretenant avec diverses personnes à divers niveaux des deux sites, les auditeurs ont examiné la façon dont NUC21+ a été implémentée. Les résultats de cet audit interne ont été présentés à AVN et à l'AFCN en mars 2007. Les avis des parties concernées sur la nouvelle organisation NUC21+ sont globalement positifs. Electrabel a évidemment tiré de cet exercice un certain nombre de leçons qu'elle a traduites en actions. Ces actions sont actuellement en cours.
2. Le fonctionnement du service de contrôle physique
Il a déjà été mentionné que l'organisation NUC21+ renforce notamment le rôle du service de contrôle physique. Le département central ECNSD (Electrabel Corporate Nuclear Safety Department) a été créé pour les sites de production nucléaires belges d'Electrabel. Un des objectifs de cet ECNSD consiste à centraliser l'organisation globale des événements en relation avec la sûreté en vue de garantir la même approche et un maximum de cohérence pour tous les sites. Une des tâches de ECNSD est d'assurer le suivi interne de toutes les actions du Plan global d'Electrabel.
Le personnel du service de contrôle physique a été renforcé. Des personnes ont également déjà été recrutées pour anticiper les futurs départs à la pension.
3. La relation exploitant – AVN
Dans un souci d'optimiser leurs relations, la périodicité des réunions entre les divers niveaux de direction d'Electrabel (management, direction du site et départements) et AVN a été accrue. Ces réunions permettent de discuter des éventuels problèmes au niveau approprié. En outre, AVN dresse périodiquement rapport à un comité des constatations observées sur les deux sites.
En collaboration avec AVN, Electrabel a établi une procédure décrivant la méthode de concertation entre l'exploitant et AVN en cas de divergence d'opinion, avec intervention éventuelle de l'AFCN.
Cette « procédure d'escalade » n'a à ce jour pas encore dû être appliquée. En d'autres mots, il existe, dans le chef de chaque partie, une volonté manifeste d'aborder les éventuelles divergences d'opinion à la source.
4. Le suivi donné par l'exploitant aux questions et remarques d'AVN
Lors des audits, un retard a été constaté au niveau du suivi donné aux diverses questions et remarques d'AVN. Des priorités ont été définies pour chaque action à entreprendre et des indicateurs de prestations ont été déterminés et communiqués aux responsables.
Des spécialistes d'un bureau d'études externe ont collaboré à l'analyse de certaines questions et remarques qui ont été formulées.
Une attention particulière est accordée à la bonne compréhension des remarques formulées par AVN. Pour cette raison, des réunions sont régulièrement organisées entre AVN et l'exploitant.
Par ailleurs, une base de données spécifique a été mise en place pour le site de Tihange pour inventorier ces questions et remarques de manière exhaustive et structurée ainsi que pour en assurer le traitement et le suivi. Une telle base de données était déjà disponible pour Doel.
Pour le site de Doel, un projet spécifique relatif aux modifications des installations a été entamé. Les paramètres techniques de l'exploitation de Doel 1 et Doel 2 sont de nouveau évalués compte tenu des spécificités de chaque centrale. Un planning dont le terme est fixé à 2010 a été prévu pour ce projet.
En bref, il peut être conclu qu'Electrabel fait en sorte d'obtenir une approche structurée et systématique pour examiner les questions et les réponses d'AVN.
Actuellement, Electrabel s'engage à remédier et à répondre aux nouvelles questions prioritaires dans le délai imparti. Il subsiste encore un certain retard pour d'anciennes questions qui demeurent ouvertes, mais Electrabel tentera de résorber progressivement ce retard en 2007.
5. Les relations au sein de la hiérarchie à Tihange
Consciente de l'impact de ses relations avec les cadres et le personnel sur la sûreté nucléaire, la direction du site nucléaire de Tihange renforce sa présence et son implication sur le terrain. Cette démarche se concrétise par des visites d'observation des activités et de l'état de maintenance des installations.
L'entièreté de l'équipe de direction ainsi que tous les cadres et le personnel de maîtrise ont bénéficié d'une formation spécifique de la WANO en ce qui concerne l'observation des activités sur le terrain.
La direction du site de Tihange a, au cours du printemps 2006, transcrit avec précision ce qu'elle attend du personnel dans un « mémento ». Il s'agit d'une petite brochure qui a été distribuée à chaque membre du personnel et qui décrit, à l'aide d'exemples, le comportement qui est attendu de chacun en termes de sûreté (un mémento similaire existe également pour Doel).
L'instauration d'une formation qui comprend notamment un « chantier école » constitue une étape importante dans la promotion de la culture de sûreté. Il s'agit d'un chantier aménagé spécialement par Electrabel à des fins de formation. Il simule un environnement de travail industriel dans une centrale électrique. Les personnes qui suivent la formation accomplissent des tâches techniques sur ce chantier. Leur comportement en matière de sûreté ainsi que leurs réactions en toutes circonstances sont observés avec précision et améliorés si nécessaire.
L'objectif à terme est que toutes les personnes qui travaillent sur le site nucléaire aient suivi cette formation : aussi bien celles déjà actives sur le site, que les nouveaux engagés ou les travailleurs externes des sous-traitants. Un projet identique sera lancé pour le site nucléaire de Doel.
Conclusions de l'évaluation finale
L'évaluation finale du plan d'actions d'Electrabel confirme les résultats de la première évaluation effectuée par l'AFCN en mars 2006.
En réponse aux préoccupations de l'AFCN et d'AVN, Electrabel a fait montre d'une bonne volonté manifeste à poursuivre l'amélioration du fonctionnement de l'organisation et à débloquer les moyens nécessaires à cet effet. Ces actions s'inscrivent dans le cadre d'une dynamique visant à renforcer la culture de sûreté et la radioprotection au sein des installations.
Les audits internes de Doel et de Tihange tout comme l'Assist Mission menée par la WANO ont entraîné une modification de la structure organisationnelle et les efforts se poursuivent en ce sens. Par ailleurs, les préparatifs de l'audit international de l'OSART (Operational SAfety Review Team) ont initié des actions correctives complémentaires et les résultats de cet audit mettront vraisemblablement en exergue d'autres voies d'amélioration.
En 2005, l'AFCN a, en effet, commandé cet audit OSART à l'Agence internationale de l'Energie atomique (AIEA) à Vienne en empruntant les canaux officiels. Cet audit consiste en une évaluation indépendante de la sûreté opérationnelle d'une centrale nucléaire et est effectué par une équipe d'experts internationaux possédant une large expérience en la matière. L'objectif de ce service OSART consiste en une aide fournie aux exploitants des Etats membres pour augmenter le niveau de sûreté opérationnelle de leurs centrales nucléaires mais aussi pour assurer une sûreté permanente via la diffusion de l'information sur les standards de sûreté édictés par l'AIEA et les meilleures pratiques internationales.
Cet audit se déroulera du 5 au 23 mai sur le site de Tihange.
Le Plan global de sûreté 2006-2010 d'Electrabel dresse avec précision le cadre général du suivi de toutes ces actions, qu'elles s'inscrivent dans le cadre d'un audit de l'AFCN, d'un Peer Review de la WANO ou d'un audit OSART. Une dynamique positive a été lancée et ce plan global en déterminera l'évolution. Le suivi est effectué en interne chez Electrabel par le département central ECNSD (Electrabel Corporate Nuclear Safety Department).
En ce qui concerne les autorités, l'AFCN est, en collaboration avec AVN, chargée de suivre l'implémentation de toutes ces actions correctives et d'analyser les résultats obtenus.
27 Avril 2007
