2. L'organisation du contrôle des installations nucléaires du SCK·CEN
L'organisation du contrôle des installations nucléaires en Belgique s'effectue à trois niveaux successifs :- L'exploitant d'une importante installation nucléaire est tenu de créer un service de Contrôle Physique chargé de l'application du RGPRI et des instructions de l'AFCN dans les installations. Cette mission comprend de nombreuses tâches énumérées à l'article 23 du RGPRI, notamment l'examen et l'approbation préalable des installations ou modifications apportées aux installations ; la réception de nouvelles installations.
- L'Organisme Agréé effectue des contrôles systématiques concernant la radioprotection et la sûreté nucléaire dans les installations, et analyse les évaluations de sûreté. L'Organisme Agréé contrôle en outre le bon fonctionnement du service de Contrôle Physique. Au sein du SCK•CEN, cette tâche est réalisée par Bel V.
- L'Agence fédérale de Contrôle nucléaire (AFCN) est responsable de la surveillance et du contrôle par les autorités en matière de radioprotection et de sûreté nucléaire. L'AFCN contrôle également le bon fonctionnement de l'organisme agréé.
De plus amples informations sur l'organisation du contrôle et de la surveillance des installations nucléaires sont disponibles à l'adresse fanc.fgov.be.
