2eme réunion des parties contractantes à la convention sur la sûreté nucléaire
Sûreté nucléaire - 2eme réunion des parties contractantes à la convention sur la sûreté nucléaire
La 2eme réunion des parties contractantes s'est tenue à l'Agence Internationale de l'Energie Atomique (AIEA) à Vienne du 15 au 26 avril 2002. L'objectif principal de la convention est d'atteindre et de maintenir, mondialement, un haut niveau de sûreté dans les installations nucléaires de puissance. Le processus d'examen des rapports nationaux a permis d'établir que des progrès significatifs ont été réalisés. De plus, un engagement clair des parties contractantes existe dans tous les domaines clé de la sûreté nucléaire.
A ce jour, 54 Etats ou organisations sont partie à la convention, parmi eux, la plupart des Etats qui exploitent des centrales nucléaires mais aussi d'autres Etats, parfois voisins des premiers, sans installations, mais concernés par la sûreté nucléaire.
La convention fait obligation aux parties contractantes de mettre en œuvre les principes de ses différents articles. Ceux-ci couvrent l'ensemble des matières pertinentes à l'instauration d'un système national complet propre à assurer un haut niveau de sûreté. On notera en particulier l'importance accordée aux principes et éléments suivants :
- Priorité à la sûreté nucléaire dans l'exploitation des centrales nucléaires,
- Vérification régulière et approfondie de la sûreté des installations,
- Mise en place d'un cadre législatif définissant les critères stricts de délivrance d'autorisation et d'exploitation des installations et permettant aux autorités de sûreté d'exercer en toute indépendance ses missions d'inspection et d'évaluation réglementaire,
- Doter l'autorité de sûreté des ressources financières et humaines suffisantes,
- Effectuer un partage clair des responsabilités au sein du système national. La responsabilité ultime, relative à la sûreté de l'installation, incombant à l'exploitant,
- Inclure les facteurs humain et organisationnel dans l'évaluation de la sûreté,
- Maintenir au niveau le plus bas raisonnablement possible, l'exposition des travailleurs et de la population aux rayonnements ionisants,
- Préparer et tester régulièrement des plans d'intervention visant à protéger les travailleurs et la population en cas d'incident ou d'accident pouvant avoir des conséquences radiologiques.
Dans la plupart des Etats occidentaux, dont la Belgique, ces principes sont en application depuis longtemps. Ils méritent néanmoins d'être examinés régulièrement à la lumière notamment des avancées dans le domaine (recherche & développement, nouvelles méthodologies et pratiques). C'est dans cet esprit que, poursuivant les objectifs de la convention et comme prévu dans ses dispositions, les parties contractantes ont préparé un rapport national dans lequel elles exposent comment elles mettent en œuvre la convention. Ces rapports sont examinés avant la réunion des parties contractantes et sont l'objet de questions écrites de la part des autres parties contractantes. Pendant la réunion, chaque partie contractante présente son rapport national, répond aux questions écrites ainsi qu'aux commentaires et questions supplémentaires émis lors du débat au sein du groupe; il s'agit de la revue des pairs. Ce processus très riche, d'une part, permet d'avoir une vue de l'état de la sûreté des installations des autres parties contractantes ainsi que de leurs dispositifs réglementaires, de l'autre, il offre la possibilité d'échanger, entre spécialistes du domaine, dans un contexte international, des informations, les leçons issues des expériences et les méthodologies mises en œuvre.
Bien que les niveaux de sûreté ne soient pas encore les mêmes dans toutes les installations, on constate que des progrès significatifs ont été réalisés. En particulier, dans certains Etats d'Europe de l'est, suite à la prise de conscience des gouvernements et aux programmes internationaux de soutien technique et financier, la plupart des situations critiques ont été résolues. Par ailleurs, des engagements de fermeture des centrales dont le niveau de sûreté ne pouvait pas être suffisamment amélioré ont été pris.
Sans tomber dans un optimisme exagéré, on peut se réjouir d'une prise de conscience généralisée de l'importance de la sûreté des installations nucléaires et de la nécessité d'accorder à ce domaine les moyens techniques et financiers suffisants. L'esprit d'ouverture et la transparence qui ont présidé aux débats sont également des signes d'engagement des Etats à réaliser les objectifs de la convention.
Si des progrès ont été enregistrés, la réunion des parties contractantes a également permis de faire ressortir les domaines qui nécessitent une vigilance particulière et des développements futurs. Le vieillissement des centrales nécessite en effet un suivi attentif des organes les plus sensibles afin de programmer à temps leur remplacement. De plus en plus il apparaît que la culture de sûreté et la gestion de l'organisation de la sûreté sont des éléments importants qui doivent être davantage pris en compte dans le système complet de prévention et de défense contre les accidents dans les installations. Les aspects humains et organisationnels méritent des approches plus approfondies dans la mesure où ils influencent notablement la fiabilité du système de sûreté. Enfin, dans nombre d'Etats, notamment ceux où le nucléaire est en déclin ou là où une sortie du nucléaire est programmée, le maintien des compétences tant au niveau de l'exploitant que de celui des autorités de sûreté doit être assuré. Pour ce faire, il faut au minimum conserver un enseignement de qualité dans le domaine et une recherche suffisamment active.
Le rapport national belge a suscité l'intérêt et a fait l'objet de nombreux échanges. La restructuration récente de l'Autorité de sûreté et le démarrage opérationnel de l'Agence Fédérale de Contrôle Nucléaire (AFCN) qui complètent et renforcent le système de surveillance technique et réglementaire des installations belges ont été exposés. Le système de contrôle de la sûreté à trois niveaux, - par l'exploitant, - l'organisme d'inspection agréé (AVN), - l'AFCN garantit quant à lui une saine redondance des contrôles et un partage clair des responsabilités. La transition de l'ancienne structure de l'autorité de sûreté à la nouvelle a été conçue de façon à assurer la continuité et la qualité des contrôles techniques et réglementaires.
Le rapport relatif à la présentation belge (en version anglaise uniquement), reprend les points principaux des débats et invite la Belgique à fournir lors de la prochaine réunion des informations sur la mise en place effective de la nouvelle organisation de l'autorité de sûreté.
Rappelons également que la Belgique est considérée comme faisant partie du groupe d'Etats dont les installations nucléaires jouissent du meilleur niveau de sûreté actuel.
Informations complémentaires (version anglaise)
- Rapport national belge
- Réponses écrites aux questions relatives au rapport national belge
- Rapport relatif à la présentation belge
- Convention sur la sûreté nucléaire - rapport de synthèse des parties contractantes
- Communiqué de presse de l'AIEA
Personne de contact : Yvan Pouleur. Tél. +32 (0)2 289 20 61/21 11
