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HERCA propose un modèle de passeport radiologique européen

HERCA^[1], l'association des responsables des autorités de contrôle de la radioprotection européennes, approuve le contenu du Passeport radiologique européen harmonisé, qui sera envoyé à la Commission européenne en vue de son intégration dans les normes de base européennes.

Le 30 juin 2010, lors de la 5e réunion à Oslo de l'association HERCA, qui regroupe les responsables des autorités de contrôle de la radioprotection européennes, le contenu du Passeport radiologique européen harmonisé a été approuvé. Les conditions relatives au passeport radiologique ont été fixées en 1990 dans la directive européenne 90/641/Euratom visant à garantir aux travailleurs extérieurs^[2] actifs au sein d'établissements nucléaires un même degré de protection qu'aux travailleurs permanents et elles ont permis de renforcer la protection radiologique des travailleurs extérieurs. Toutefois, la transposition pratique de ces conditions varie sensiblement entre les différents pays européens.

Lors de la première réunion qui s'est tenue à Paris le 29 mai 2007, l'HERCA avait décidé de créer un groupe de travail chargé d'étudier la transposition pratique de la directive 90/641/Euratom au sein des Etats membres et les possibilités d'harmonisation des systèmes de radioprotection des travailleurs extérieurs en vigueur au sein des divers Etats membres.

Le groupe de travail s'est réuni pour la première fois le 24 janvier 2008 et a décidé de conduire une étude sur la transposition pratique de la directive 90/641/Euratom au sein des Etats membres. Cette étude a permis d'inventorier les similitudes et les divergences entre les systèmes de contrôle radiologique des travailleurs extérieurs des différents pays et de comparer le contenu enregistré dans les passeports radiologique avec les conditions de la directive 90/641/Euratom concernant les données obligatoires. Sur base de ces résultats, des propositions d'harmonisation des systèmes des différents pays ont été soumises et approuvées par l'HERCA lors de la réunion d'Oslo. Citons en particulier les bonnes pratiques, les données à enregistrer dans le passeport radiologique et un projet de passeport radiologique. Dans un premier temps, le passeport radiologique sera sur support papier. Cependant, les pays pourraient opter pour une version électronique (éventuellement en ligne) afin de remplacer certaines parties du système sur papier.

Le modèle de passeport radiologique proposé par l'HERCA prévoit une harmonisation au niveau du format et de la terminologie, mais également au niveau du contenu obligatoire, avec une distinction entre exigences minimales ou champs obligatoires (sur base de l'annexe I de la directive européenne mais en interprétant et reprécisant la formulation de la directive) et exigences optionnelles (données facultatives) pour accorder une certaine flexibilité aux Etats membres.

L'approbation du passeport radiologique par l'HERCA constitue une étape importante dans le travail de l'association en vue de développer une approche commune, au sein de l'Union européenne, en matière de protection radiologique et de réglementation. Cette harmonisation pourrait également se révéler utile pour les pays « voisins » de l'Union européenne. L'HERCA considère ce travail comme son premier succès.

L'HERCA transmettra le passeport radiologique à la Commission européenne en vue de son intégration dans les normes de base relatives à la protection sanitaire des travailleurs extérieurs. De surcroît, l'HERCA invite les autorités nationales compétentes ou parties prenantes européennes à commenter la mise en œuvre du passeport radiologique au niveau national.

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Contact national HERCA:
An Fremout, an.fremout@fanc.fgov.be

Contact presse HERCA:
Olvido Guzmán, olvido.guzman@asn.fr

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[1] L 'HERCA a été créée en 2007 à l'initiative de l'Autorité française de Sûreté nucléaire (ASN). Depuis 2008, elle est présidée par M. Ole Harbitz, Directeur général
de l'Autorité norvégienne de radioprotection. Les activités de l'HERCA sont développées au sein de cinq groupes de travail:

• GT 1: Travailleurs extérieurs & Passeport radiologique
• GT 2: Justification et Optimisation des Sources radioactives
• Groupe de travail Applications médicales
• GT 4: Plan d'urgence & Niveaux d'action
• GT 6: Surveillance des doses collectives résultant d'expositions médicales

[2] Les travailleurs extérieurs reçoivent plus de 80% de la dose collective de la plupart des établissements nucléaires et, le plus souvent, des doses individuelles supérieures à celles du personnel des exploitants nucléaires.

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Dernière mise à jour
12/01/2012 - 08:59

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