La 4eme réunion plénière des pays signataires de la Convention sur la Sûreté Nucléaire
La 4eme réunion plénière des pays signataires de la Convention sur la Sûreté Nucléaire s'est tenue du 14 au 25 avril 2008 à l'Agence Internationale de l'Energie Atomique (AIEA) à Vienne. L'objectif principal de la convention est d'atteindre et de maintenir, mondialement, un haut niveau de sûreté dans les installations nucléaires de puissance.
Un rapport national, réalisé tous les trois ans expose comment les principes de la CNS sont mis en œuvre. Ce rapport est en conséquence réactualisé, à cette fréquence, en fonction des développements intervenus au niveau des pratiques, des modifications d'installations, des changements législatifs ou tout autre événement pertinent.
Ces rapports sont examinés avant la réunion sont l'objet de questions écrites de la part des autres parties. Pendant la réunion, chaque partie présente son rapport national, répond aux questions écrites ainsi qu'aux commentaires et questions supplémentaires émis lors du débat au sein du groupe composé d'experts de pays tiers; il s'agit de la revue des pairs. Ce processus, d'une part, permet d'avoir une vue de l'état de la sûreté des installations des autres parties contractantes ainsi que de leurs dispositifs réglementaires, de l'autre, il offre la possibilité d'échanger, entre spécialistes du domaine, dans un contexte international, des informations, les leçons issues des expériences et les méthodologies mises en œuvre.
La revue des pairs du système belge a mis en évidence les bonnes pratiques suivantes:
- le système des révisions périodiques de sûreté, dont les nouvelles vont s'effectuer en conformité avec les récentes recommandations de l'IAEA en la matière
- Le système de retour d'expérience d'exploitation, avec le suivi que lui est accordé par BelV et la possibilité légale qu'a l'autorité de sûreté de demander des analyses de sûreté à l'exploitant
- Le système d'assurance qualité de l'exploitant, intégrant les recommandations de l'AIEA en la matière
- Le transfert d'AVN vers une filiale de l'AFCN (BelV) a également été considéré comme une amélioration de l'organisme de réglementation.
Les défis (challenges) suivants ont également été soulignés :
- Le maintien de ressources humaines compétentes à un niveau adéquat, eu égard notamment au départ à la retraite du personnel expérimenté;
- La réussite de la mise en place des nouvelles structures organisationnelles, aussi bien chez l'exploitant que chez l'organisme de réglementation (AFCN+BelV), afin de garantir le maintien d'un haut niveau de sûreté et de supervision de celle-ci;
- La réussite de la mise en œuvre des engagements pris dans le cadre de WENRA
- La préparation et la mise en place future d'une mission internationale d'évaluation (IRRS) de l'organisme de réglementation belge.
Le rapport final de la convention fait le bilan sur les différents sujets mis en évidence lors de la réunion d'examen de la Convention:
Summary Report of the 4th Review Meeting of the Contracting Parties to the Convention on Nuclear Safety (PDF)
