la Convention Commune sur la Sûreté de la gestion du combustible usé et sur la sûreté de la gestion des déchets radioactifs
A ce jour, 31 Etats ont ratifié la Convention Commune sur la Sûreté de la gestion du combustible usé et sur la sûreté de la gestion des déchets radioactifs. La ratification de la Belgique a été obtenue le 5 septembre 2002.
Cette convention a pour objectifs :
- d'atteindre et de maintenir un haut niveau de sûreté grâce au renforcement des mesures nationales et de la coopération internationale,
- la mise en place de mesures permettant qu'à tous les stades de cette gestion, les individus, la société et l'environnement soient protégés, aujourd'hui et à l'avenir, contre les effets nocifs des rayonnements ionisants,
- de prévenir les accidents ayant des conséquences radiologiques et atténuer ces conséquences au cas où de tels accidents se produiraient.
Chaque partie contractante doit préparer un rapport national dans lequel elle expose comment elle met en oeuvre les différents articles de la convention. Ce rapport sera revu tous les trois ans. En outre, des réunions d'examen sont organisées, dont la première se tiendra du 3 au 14 novembre 2003 à Vienne.
Pendant ces réunions, chaque partie contractante présente son rapport national et répond aux questions écrites ainsi qu'aux commentaires et questions supplémentaires émis lors du débat : il s'agit de la revue des pairs. Ce processus permet une vue globale de la gestion du combustible usé et des déchets radioactifs par les autres parties contractantes et offre la possibilité d'échanger des informations, des expériences, des méthodologies...
Le rapport national belge (en version anglaise uniquement, PDF) est disponible. Il a été rédigé avec la participation de l' ONDRAF/NIRAS, AVN, Synatom,SCK-CEN et Electrabel, sous la coordination de l' AFCN. Dans le cadre de mesures générales prises après le 11 septembre 2001, les annexes ne sont pas accessibles sur internet vu qu'elles contiennent des plans et des photographies d'installations.
L' AIEA a créé un site permettant d'accéder aux divers rapports nationaux
