La surveillance radiologique du territoire et les Plans d'Urgence
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Introduction
La surveillance radiologique du territoire est exercée au travers, d'une part, d'un programme de surveillance radiologique par échantillonnages et analyses et, d'autre part, d'un réseau automatique de mesure de la radioactivité appelé TELERAD.
Ces grands axes de surveillance sont organisés de manière à couvrir l'ensemble du territoire et permettre de suivre l'exposition de la population selon ses diverses voies d'exposition possibles.
En cas de besoin, un plan national d'urgence nucléaire est mis en place pour prendre les mesures nécessaires de protection de la population exposée à des rejets radioactifs accidentels.
Retour en haut de pageLe cadre légal
Chaque Etat membre de l'Union européenne est tenu d'assurer une surveillance radiologique du territoire et des populations (articles 35 et 36 du traité EURATOM et directive européenne sur les normes de base 29/96/Euratom). Cette obligation est traduite par les articles 21 et 22 de la loi du 15 avril 1994 et par les articles 70 et 71 du Règlement général qui prévoient que le contrôle de la radioactivité du territoire dans son ensemble et des doses reçues par la population sont de la compétence de l'Agence fédérale de Contrôle nucléaire.
L'article 72 du Règlement général précité prévoit que l'AFCN collabore à l'établissement et à la tenue à jour du plan d'urgence pour les risques nucléaires sur le territoire belge fixé par le Ministre qui a l'Intérieur dans ses attributions (Arrêté royal du 27/09/91).
Le programme de surveillance radiologique
Le programme de surveillance radiologique permet de mesurer les niveaux de radioactivité artificielle et naturelle de l'air, des pluies, des eaux de surface et de boisson, des sols et des sédiments de rivières, des zones côtières (sédiments marins et produits de la mer), des produits de la chaîne alimentaire (lait, viandes, poissons, légumes), etc.
Une attention particulière est apportée aux zones environnantes d'installations nucléaires : les sites d'implantation des centrales nucléaires de Doel et de Tihange, les environs du site français de Chooz en territoire belge, le site nucléaire du Centre d'Etude de l'Energie nucléaire (CEN/SCK) de Mol et celui de l'Institut national des Radioéléments (IRE) à Fleurus.
Cette surveillance est opérée de deux manières :
- en continu via les 212 balises du réseau TELERAD qui assure la télémesure de la radioactivité globale de l'air et des eaux de rivières (Meuse, Sambre et Molse Nete) . Les résultats de l'ensemble des balises de mesure de la radioactivité de l'air peuvent être consultés sur le site Internet de TELERAD après validation et mise à jour périodique;
de manière discontinue via des campagnes périodiques de prélèvements d'échantillons sur le terrain effectuées par des équipes spécialisées travaillant sous contrat avec l'Agence. Ces échantillons sont ensuite analysés dans les laboratoires de spectrométrie des institutions contractantes - (CEN/SCK , IRE, Institut scientifique de Santé publique). Les analyses menées permettent de déterminer très précisément la nature et la quantité de radioactivité présente. Les résultats obtenus sont ensuite centralisés, analysés et interprétés par les services spécialisés de l'Agence.
Des rapports de synthèse sont rédigés et distribués à l'échelon national et international.
Le Plan d'Urgence nucléaire
L'Agence est chargée de collaborer à l'établissement et à la tenue à jour du plan d'urgence pour les risques nucléaires sur le territoire belge. A cette fin, elle participe aux différents groupes d'experts chargés de l'exécution des mesures prévues au plan d'urgence.
L'Agence est chargée de l'organisation de la cellule de mesure du plan d'urgence et de sa présidence. Cette cellule a pour tâche, dans le cadre d'exercices et en cas d'accident, de mettre en œuvre tous les moyens logistiques en hommes et matériels nécessaires à l'évaluation de la situation radiologique d'un territoire qui risque d'être contaminé (ou qui vient de l'être) par des rejets de radioactivité. L'ensemble des résultats de mesures sont rapatriés vers le Centre gouvernemental de Coordination et de Crise de Bruxelles où ils sont analysés et interprétés au sein de la cellule d'évaluation par des spécialistes du nucléaire et de ses risques.
L'Agence participe également aux travaux de la cellule d'évaluation où elle envoie ses experts. Cette cellule évalue la situation radiologique afin de conseiller le comité ministériel de coordination sur les mesures de protection de la population et de l'environnement et de déterminer les mesures radiologiques qui s'imposent dans l'environnement.
Enfin, l'AFCN envoie également des experts à la cellule d'information chargée de la communication de crise avec les médias et la population. Cette cellule s'occupe également des échanges d'informations avec les instances internationales telles que l'Agence Internationale de l'Energie atomique (AIEA) ou la Commission européenne (CE).
Les cellules faisant parties du plan national d'urgence se réunissent au Centre gouvernemental de Coordination et de Crise (CGCCR) établi à Bruxelles.
Les activités internationales
L'Agence contribue activement à l'élaboration et à l'application de différents règlements ou directives internationaux, par exemple :
- les articles 35 et 36 du traité EURATOM qui prévoient l'établissement, dans chaque État membre, des installations de contrôle permanent de la radioactivité et le respect des normes de base ainsi que la communication des résultats de ces contrôles;
- l'article 37 d'EURATOM qui impose à chaque Etat membre de fournir les données de tout projet de rejets d'effluents radioactifs susceptibles d'entraîner une contamination dans un Etat voisin;
- la nouvelle directive "eau potable" récemment entrée en application le 25 décembre 1998, qui impose entre autres un contrôle renforcé de l'eau potable;
- le règlement 1627/2000, qui modifie les règlements CE 1661/1999 du 27/07/99 et 737/90 du 22 mars 1990, relatif aux conditions d'importation de produits agricoles originaires des pays tiers à la suite de l'accident survenu à la centrale nucléaire de Tchernobyl. Ce règlement prévoit un renforcement du contrôle de certains produits de la chaîne alimentaire;
- la convention OSPAR, dont la déclaration des Ministres de l'Environnement des Etats membres des conventions d'Oslo et de Paris (OSPAR) relative à la protection de la mer du Nord et signée à Sintra en juillet 1998, rend obligatoire le développement de programmes de contrôles et de recherches, notamment en matière d'impact des rejets radioactifs en milieu liquide sur les biotopes marins et fluviaux.
Toutes demandes de renseignement concernant la surveillance radiologique du territoire peuvent être envoyées à l'adresse suivante: pointcontact@fanc.fgov.be
