Le "plan déchets" et le projet de dépôt géologique des déchets de "catégorie B & C"
A l'heure actuelle et contrairement aux déchets de catégorie A (déchets de faible et moyenne activité à courte durée de vie ; dépot final en surface), il n'y a pas encore de décision de principe du gouvernement sur le choix d'une solution à long terme pour les déchets radioactifs de haute activité et de longue durée de vie (déchets de “ catégorie B & C”).
L'ONDRAF prépare actuellement le “Plan Déchets”. Ce plan devra traiter les différentes options pour la gestion à long terme des déchets radioactifs (hors déchets catégorie A, pour lesquels l'option a été choisie en 2006) et que l'ONDRAF doit présenter au gouvernement en 2010. L'ONDRAF souhaite obtenir entre autres, une décision de principe sur la stratégie de gestion à long terme des déchets radioactifs de haute activité et de longue durée de vie. Cette décision de principe de la part du gouvernement constitue la première étape du processus décisionnel qui s'étalera sur plusieurs dizaines d'années. L'AFCN est demandé pour donner avis sur le Plan Déchets et sur l'évaluation de l'impact environnemental associé (SEA).
Dans ce contexte, l'AFCN a initié en octobre 2008 le projet de dépôt géologique. Ce projet a pour but de développer les guidances qui permettront dans un premier temps de communiquer à l'ONDRAF les éléments nécessaires à la rédaction du “Plan Déchets”, à la réalisation des évaluations de sûreté, et à plus longue échéance, de procéder aux examens des documents soumis à l'AFCN dans le cadre du processus décisionnel.
Ce projet couvre également les activités internationales y relatives, telles que la participation à divers groupes de travail ou projets internationaux et la collaboration avec des institutions internationales. Pour ce projet, comme pour le projet de dépôt en surface, une collaboration étroite et un programme de travail bien établi sont indispensables et sont d'ailleurs initiés entre l'AFCN et l'ONDRAF, au sein de la convention de coopération.
