Les documents internationaux de base relatifs à la protection physique des matières, installations et transports nucléaires
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De plus en plus de documents de référence propres à la protection physique des matières, installations et transports nucléaires sont disponibles. Parmi ceux-ci, il faut donc distinguer les « documents de base ». Les personnes exerçant des responsabilités dans ce domaine devraient en prendre connaissance.
La convention sur la protection physique des matières nucléaires ("CPPMN")
Le 8 juillet 2005, les Etats parties à cette convention ont accepté un certain nombre d'amendements à la Convention. Ceux-ci ne sont pas encore entrés en vigueur mais il est certainement utile de disposer de la version coordonnée officieuse 
qu'a établie le Service des Affaires juridiques de l'AIEA.
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La circulaire informative de l'AIEA « INFCIRC/225/Rev. 5 »
Ce sont les recommandations de l'AIEA relatives à la protection physique des matières et des installations nucléaires. Elles ont été publiées au mois de janvier 2011 (Note relative à la 5ème révision de l'INFCIRC/225 ).
La 4ème révision de ce document (INFCIRC/225/Rev. 4 ) datait de 1999. En rapport avec cette version précédente, l'AIEA avait publié le document « Guidance and considerations for the implementation of INFCIRC/225/Rev. 4, The Physical Protection of Nuclear Facilities » (TecDoc 967 - Rev.1) qui présentait l'avantage de combiner ces recommandations et des considérations relatives à leur mise en oeuvre.
Le « Handbook on Physical Protection of Nuclear Material and Nuclear Facilities » de l'AIEA (TecDoc 1276)
Ce manuel aborde les éléments essentiels de la protection physique de manière plus systématique et détaillée.
Sa diffusion est limitée aux personnes exerçant des responsabilités dans ce domaine.
La collection de sécurité nucléaire de l'AIEA
A côté de ces documents de base, il faut mentionner la collection de sécurité nucléaire de l'AIEA (Nuclear Security Series) qui est en plein développement. Des guidances thématiques (sabotage, insiders, transports, security culture, DBT, ...) ont déjà été publiées dans le cadre de cette collection qui comprendra également, dans un proche avenir, des documents de portée générale (« Nuclear Security Fundamentals » , « Recommandations on Physical Protection of Nuclear Materials and Nuclear Facilities »,...).
Le document « Overview Nuclear Security Series » donne un aperçu de l'architecture de cette collection.
La plupart des documents susmentionnés sont disponibles par le biais de la page « Nuclear Security » du website de l'AIEA.
| Dernière mise à jour |
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| 17/06/2011 - 08:22 |
