Les établissements industriels de classe III et II
Les établissements qui utilisent, à des fins médicales, des sources capables d'émettre des rayonnements ionisants doivent obtenir de l'AFCN une autorisation de création et d'exploitation avant la mise en exploitation des installations concernées.
Selon les conditions définies à l'article 3 du RGPRI(*), ces établissements appartiennent à la classe II (ex. les services de radiothérapie, de médecine nucléaire, les accélérateurs linéaires,...) ou à la classe III (ex. les cabinets de radiologie, de médecine dentaire ou de médecine vétérinaire).
Les établissements qui regroupent des installations appartenant à diverses classes se voient délivrer une autorisation (enveloppe) de la classe la plus élevée. Les accélérateurs, qui font l'objet d'une autorisation à part, constituent l'exception à cette règle.
Les pratiques susceptibles d'entraîner une exposition aux rayonnements ionisants doivent, avant leur première autorisation ou leur adoption pour utilisation généralisée, être justifiées par les avantages qu'elles procurent, après avoir pris en compte l'ensemble des avantages et des inconvénients, y compris dans le domaine de la santé. Dans ces cas, une étude de justification doit être réalisée et jointe au dossier de demande.
La déclaration et la procédure d'autorisation correspondante doivent respecter les modalités définies au « Chapitre II – Section II » du RGPRI, selon le type de déclaration et selon la classe de l'établissement.
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ATTENTION Une installation ne peut être mise en service qu'après avoir été réceptionnée par un organisme agréé ! |
Voici une illustration schématique des différentes étapes à suivre avant de pouvoir utiliser les sources capables d'émettre des rayonnements ionisants.
Dossier d'information : processus d'autorisation et réception
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| Dernière mise à jour |
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| 02/04/2012 - 15:25 |
