Les normes de base de radioprotection
Introduction
Par "normes de base", on entend les règles fondamentales qu'il faut respecter en matière de protection contre les dangers des rayonnements ionisants, ou encore les principes de base de la radioprotection.
Si les rayonnements ionisants peuvent être bénéfiques, par exemple en radiologie médicale, ils présentent aussi des dangers. Le risque dépend de la dose reçue. A fortes doses, les effets d'une irradiation peuvent être très graves : brûlures de la peau, maladie des rayons... De tels effets aigus n'apparaissent jamais en dessous d'un certain seuil de dose. Il faut donc tout faire pour que personne ne reçoive une dose de rayonnements ionisants qui dépasse ce seuil de dose.
A plus faibles doses, on craint surtout l'apparition d'effets retardés comme les cancers ou les effets génétiques (ces derniers apparaissant dans la descendance). La probabilité d'apparition de ces effets retardés dépend aussi de la dose reçue : elle devient de plus en plus faible à mesure que la dose reçue diminue. Malheureusement, un seuil n'a jamais pu être mis en évidence, ce qui signifie que même une toute petite dose de rayons pourrait théoriquement provoquer un cancer (mais avec une probablilité extrêmement faible !).
Il faut donc se protéger des rayonnements ionisants mais il ne faut pas non plus les diaboliser : d'abord car ils peuvent nous sauver la vie (radiologie, radiothérapie..), ensuite car nous sommes tous exposés en permanence à une irradiation naturelle provenant de la terre et du soleil, irradiation naturelle contre laquelle le corps humain a appris à se défendre.
Il faut enfin savoir que les risques, à dose égale, sont très différents selon l'âge : les enfants et les fœtus ou embryons courent les risques les plus grands.
Puisque toutes les irradiations peuvent être nuisibles mais qu'elles sont par ailleurs souvent nécessaires (en médecine par exemple) ou inévitables (rayonnement naturel plus élevé dans certaines régions), la réglementation est basée sur trois principes de base, à propos desquels existe un consensus international :
- le principe de justification : les différents types d'activités impliquant une exposition aux rayonnements ionisants doivent pouvoir être justifiés par les avantages qu'ils procurent, après avoir pris en compte l'ensemble des avantages et des inconvénients;
- le principe de l'optimisation de la protection : non seulement les expositions doivent être justifiées mais, de plus, elles doivent être maintenues à un niveau aussi bas qu'il est raisonnablement possible de le faire ; le principe d'optimisation est encore appelé "principe ALARA" (As Low As Reasonably Achievable);
- le respect de limites ou de niveaux de dose à ne pas dépasser : ces limites ou niveaux dépendent des circonstances (ainsi ils sont plus sévères pour les enfants).
Cadre légal
Les normes de base de radioprotection figurent dans le règlement général (arrêté royal du 20 juillet 2001 portant Règlement général de la protection de la population, des travailleurs et de l'environnement contre le danger des rayonnements ionisants) et plus particulièrement aux articles 20 et 21. Il faut prêter attention à la définition des mots employés (voir article 2). L'estimation des doses reçues demande l'utilisation des valeurs et corrélations reprises à l'annexe II et à l'annexe III. Il convient de noter que ces normes de base sont issues d'une directive européenne (directive 96/29/Euratom du Conseil du 13 mai 1996, fixant les normes de base relatives à la protection sanitaire de la population et des travailleurs contre les dangers résultant des rayonnements ionisants).
La réglementation en bref : ce qui change
D'une façon générale, la réglementation reste basée sur les trois principes rappelés ci-dessus. Mais ces normes de base de radioprotection ont été renforcées, tant pour les travailleurs exposés que pour les personnes du public, les apprentis et étudiants, ainsi que pour la protection en cas de maternité et d'allaitement.
Dans le cadre du monde du travail (études et stages compris), la protection de l'enfant à naître, désormais considéré comme un membre du public involontairement exposé aux rayonnements ionisants, ne pourra être inférieure à celle offerte aux membres du public. Des limites de dose plus strictes sont fixées pour toutes les catégories de personnes exposées et le calcul des doses internes devra mieux tenir compte de l'âge des personnes exposées (article 21 et annexes II et III). La justification des types de pratique existants peut faire l'objet d'une révision par l'Agence chaque fois que des connaissances nouvelles et importantes concernant leur efficacité ou leurs conséquences sont acquises. Une nouvelle notion est introduite : la contrainte de dose. Celle-ci est une restriction supplémentaire imposée aux doses qu'une source, une pratique ou une tâche peut délivrer aux individus, et cela même lorsque les limites de dose sont respectées. En particulier, les autorisations de rejet délivrées aux établissements de classes I et II devront être basées sur le respect d'une contrainte de dose pour l'exposition des personnes du public, y compris les enfants. Le calcul des doses reçues par la population devra explicitement tenir compte des processus d'accumulation de la radioactivité dans l'environnement.
Des principes plus clairs de limitation des doses ont également été introduits pour les situations d'intervention (suites d'accident, situations héritées du passé, radon : article 20.2) et les situations d'exposition à des sources naturelles de rayonnements ionisants (article 20.3).
Toutes demandes de renseignement concernant les normes de base peuvent être envoyées à l'adresse suivante : pointcontact@fanc.fgov.be
