Niveau de notification "N0"
Conformément au Plan d'Urgence Nucléaire et Radiologique pour le territoire belge (fixé par l'AR du 17/10/2003), il s'agit ici d'événements anormaux qui doivent être notifiés à court terme aux autorités conformément à l'autorisation d'exploiter, pour lesquels on ne s'attend pas à des rejets d'effluents radioactifs qui seraient susceptibles de requérir des actions à l'extérieur du site d'exploitation et/ou des actions collectives pour le personnel. L'exploitant remet une notification au CGCCR. Le plan d'urgence n'est pas d'application, sauf décision contraire de l'Emergency Director des autorités.
