Problématique NORM : dossier d'information
1. Qu'appelle-t-on « NORM » ?
Certaines substances radioactives sont présentes un peu partout dans la croûte terrestre. Il s'agit des radionucléides des chaines de désintégration de l'uranium et du thorium ainsi que du potassium-40 (K-40). Leur concentration varie en fonction de la composition du sous-sol. La carte ci-dessous montre les niveaux de radioactivité mesurés sur le territoire belge. L'intensité de la couleur – du jaune au rouge - est proportionnelle au niveau de radioactivité.
Le tableau ci-dessous fournit la gamme des concentrations en éléments radioactifs naturels dans le sol belge, exprimées en Becquerel par kilogramme (Bg/kg).
| U-238 | Th-232 | K-40 |
|---|---|---|
| 5 - 50 Bq/kg | 5 - 50 Bq/kg | 70 - 900 Bq/kg |
Exprimées en ppm (« parties par million »), ces valeurs correspondent environ à 0,5 – 5 ppm d'uranium et 1 – 10 ppm de thorium.
Certaines matières premières peuvent être particulièrement riches en uranium, en thorium ou en potassium-40: c'est par exemple le cas des minerais de phosphates et des sables de zircon pour lesquels les concentrations en éléments radioactifs naturels atteignent une centaine de fois les valeurs mentionnées ci-dessus.
Par ailleurs, les processus physico-chimiques mis en œuvre dans certaines activités industrielles peuvent conduire dans certaines circonstances à une concentration de ces radionucléides naturels dans les résidus ou les produits finis et semi-finis de ces industries.
Les matériaux présentant une radioactivité naturelle renforcée sont souvent désignés sous l'acronyme « NORM » (Naturally Occuring Radioactive Materials) ou « TENORM » (Technologically Enhanced Naturaly Occuring Radioactive Materials). Dans la suite de ce texte, le terme « NORM » sera utilisé de façon générique.
* Les radionucléides sont des atomes instables qui émettent des rayonnements ionisants lorsqu'ils se désintègrent.
Problématique NORM ?
La présence de NORM peut, dans certains cas, présenter un risque sanitaire pour les personnes qui y sont exposées (cf. question 5) et avoir un impact non négligeable sur l'environnement. C'est pourquoi il est nécessaire pour les industries concernées de prendre certaines mesures de précaution afin de limiter autant que possible les risques pour l'homme et l'environnement.
Retour en haut de page2. Quels sont les secteurs industriels concernés ?
La problématique NORM touche de nombreux secteurs industriels ; citons notamment :
- le secteur des phosphates
;
- la mise en œuvre des sables et oxydes de zircon (industrie des céramiques, fonderies,...) ;
- la production de dioxyde de titane ;
- le traitement des eaux souterraines ;
- les centrales au charbon ;
- la production des métaux non ferreux ;
- la sidérurgie ;
- les applications du thorium ;
- l'industrie du pétrole et du gaz ;
- l'extraction de terres rares (par exemple, le cérium, utilisé dans la fabrication des pots catalytiques) ;
- ...
En cliquant sur chacun de ces secteurs, vous aurez accès à une fiche technique décrivant sommairement et de façon non exhaustive les points d'attention principaux en matière de NORM.
La grande variabilité des concentrations en uranium, thorium ou potassium-40 dans les matières premières ainsi que la diversité des processus physico-chimiques mis en œuvre peuvent conduire à des situations très différentes d'une entreprise à l'autre.
3. Quelle est la réglementation ?
La réglementation relative à la problématique NORM est définie dans l'Arrêté royal du 20 juillet 2001 portant règlement général de la protection de la population, des travailleurs et de l'environnement contre le danger des rayonnements ionisants (RGPRI), articles 4, 9 et 20.3.
L'article 4 énumère les secteurs d'activités soumis à la réglementation; ils font partie de ce qu'on appelle les « activités professionnelles mettant en jeu des sources naturelles de rayonnement » ; cette liste d'activités professionnelles a été mise à jour par la publication d'un arrêté de l'AFCN au Moniteur Belge le 30 mars 2012 . L'ensemble des secteurs cités à la section précédente sont mentionnés dans ce nouvel arrêté.
L'article 4 du RGPRI donne à l'AFCN la possibilité d'effectuer une nouvelle mise à jour chaque fois que cela est nécessaire.
Les entreprises de ces secteurs d'activités sont tenues d'envoyer un dossier de déclaration à l'AFCN. Le contenu de cette déclaration est défini à l'article 9 du RGPRI. Il s'agit essentiellement de décrire schématiquement les processus de production et de fournir les données nécessaires pour évaluer l'impact radiologique de la radioactivité naturelle.
Afin d'aider les exploitants à remplir leur dossier de déclaration, l'AFCN a rédigé une « note explicative sur le dossier de déclaration ». Cette note explicative peut être téléchargée sur cette page. Les données fournies dans ce dossier doivent permettre d'effectuer une première analyse des risques radiologiques potentiels pour les travailleurs de l'entreprise (propre personnel et sous-traitants), la population et l'environnement (cf. question 5).
Les pièces centrales du dossier sont les flowcharts décrivant succinctement les processus de production et une grille de données associée à chaque flowchart.
La présentation des processus de production sous forme de flowchart ainsi que la grille de données qui y est associée permettent de standardiser la présentation des dossiers de déclaration. L'Agence peut ainsi en effectuer une évaluation rapide, identifier les points-critiques d'exposition et déterminer si des analyses complémentaires sont nécessaires pour évaluer le risque radiologique.
La grille de données 
est également téléchargeable séparément sur ce site en format Excel. (link to download).
Les fiches techniques disponibles à la section 2 peuvent servir de guide à l'exploitant pour identifier les processus et matériaux à risque.
4. Quelles sont les voies d'exposition à la radioactivité naturelle ?
De façon générale, on distingue deux modes d'exposition :
- l'exposition externe (essentiellement par rayonnement gamma) : ce mode d'exposition peut notamment être important lorsqu'un poste de travail se situe juste à côté ou à l'intérieur d'un dépôt de matériaux NORM (local d'entreposage de matières premières, site de décharge de déchets,...)
- l'exposition interne : principalement par l'inhalation de poussières fines et par l'inhalation de gaz radon (le radon est un gaz radioactif provenant de la désintégration de l'uranium et du radium : un dossier détaillé sur la problématique du radon est disponible sur ce site web (problématique du radon).
5. Existe-t-il un risque pour le personnel ou les riverains de mon entreprise ? Quelles sont les mesures de protection à mettre en oeuvre ?
Sur base des données présentées dans les dossiers de déclaration de chaque entreprise, l'AFCN évalue si l'impact radiologique est significatif : il s'agit de déterminer si la limite légale d'exposition au rayonnement pour les personnes du public (1 millisievert/an - cf. article 20.3 du RGPRI) est susceptible d'être dépassée, que ce soit pour le personnel de l'entreprise, ses sous-traitants ou la population en général. Si tel est le cas, des mesures de protection simples permettent dans la plupart des cas de réduire le risque à un niveau acceptable : une bonne hygiène de travail, l'utilisation d'équipements de protection individuels appropriés (masque anti-poussière en particulier), une ventilation adaptée, l'utilisation de filtres pour limiter les rejets dans l'environnement, des mesures de surveillance, etc.
Si, malgré ces mesures de protection, le niveau de 1 millisievert/an reste dépassé, l'AFCN peut imposer à l'entreprise des mesures plus contraignantes, à savoir tout ou partie des prescriptions réglementaires applicables aux pratiques* en vertu du RGPRI.
* Au sens de la réglementation, une pratique est une activité humaine qui traite des radionucléides en raison de leurs propriétés radioactives. Il s'agit typiquement des établissements nucléaires.
Quelques liens intéressants (en anglais):
Le site web de l'Environmental Protection Agency (EPA) des USA :
http://www.epa.gov/radiation/tenorm/index.html
« The TENORM page » un site web d'informations générales à propos du NORM / TENORM :
http://www.tenorm.com/index.html
La « Health Protection Agency » de Grande-Bretagne a publié un folder sur la protection des travailleurs exposés aux matériaux NORM. Ce folder est téléchargeable sur :
http://www.hpa.org.uk/webc/HPAwebFile/HPAweb_C/1194947409661
European ALARA Network for NORM :
http://www.ean-norm.net/
Le site de l'Agence Internationale de l'Energie Atomique met à disposition une série de publications techniques :
http://www-ns.iaea.org/publications/norm-publications.asp
Personnes de contact :
Stéphane Pepin : 02/289.20.69 – email : stephane.pepin@fanc.fgov.be
Boris Dehandschutter: 02/289.21.20 - email: boris.dehandschutter@fanc.fgov.be
André Poffijn : 02/289.21.36 – email :andre.poffijn@fanc.fgov.be
| Dernière mise à jour |
|---|
| 30/03/2012 - 09:50 |
