Problématique des sources orphelines
Introduction
Au cours du XXe siècle, l'utilisation de radiations ionisantes ne s'est pas toujours faite dans un cadre réglementaire et un contrôle aussi stricts qu'aujourd'hui. La traçabilité des certaines sources radioactives pouvait se perdre notamment lors d'une cessation d'activité. Certaine utilisations aujourd'hui interdites de radiations ionisantes se produisaient également dans le domaine public (ex : horlogerie avec peinture luminescente au radium,...).
Pour éviter que ces ‘sources orphelines' n'aboutissent dans le secteur du recyclage et des déchets classiques, il est dès lors nécessaire de définir un cadre réglementaire pour ces secteurs non nucléaires afin de leur offrir une protection efficace contre les rayonnements ionisants.
Cette “protection efficace” couvre divers aspects dont :
- l'obligation d'installer des instruments de mesure de détection des substances radioactives au sein d'établissements choisis de manière optimale dans ces secteurs;
- l'imposition de directives concernant l'utilisation des instruments de mesure;
- le contrôle de l'utilisation des instruments de mesure et du respect des directives en la matière;
- les éventuelles mesures relatives à l'évacuation de substances radioactives;
- l'imposition de certaines mesures aux établissements de ces secteurs où imposer l'utilisation d'un instrument de mesure ne constitue pas la meilleure solution.
Retour en haut de pageApproche globale
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Afin de s'attaquer efficacement à la problématique des sources orphelines, l'AFCN, l'ONDRAF et les régions ont, en étroite concertation avec les secteurs concernés, mis sur pied une approche globale qui offre une solution aux aspects suivants : |
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Le cadre réglementair
Arrêté royal relatif à la recherche de substances radioactives dans certains flux de matières et de déchets et relatif à la gestion des établissements sensibles en matière de sources orphelines
Cet arrêté royal 
est le résultat d'une collaboration unique avec les différentes fédérations et secteurs professionnels qui feront preuve de proactivité pour solutionner la problématique des ‘sources orphelines' sur l'ensemble du territoire belge et pour garantir la sûreté des travailleurs et de la population. Par cette initiative, la Belgique s'érige en pionnier au niveau européen.
Pour de plus amples informations en la matière, veuillez contacter Mme Katleen De Wilde. Le raisonnement qui sous-tend cet arrêté royal est le suivant :
- L'arrêté définit ce que sont les flux sensibles en matière de sources orphelines (sur base d'un retour d'expériences nationales et internationales) ;
- Les sites où sont traités ces flux sont des établissements sensibles en matière de sources orphelines et relèvent du domaine d'application du présent arrêté royal ;
- Des mesures minimales de vigilance et de réaction en cas de découverte d'une source orpheline sont d'application pour tous ces établissements ;
- L'obligation de procéder à un screening systématique des flux acheminés sensibles en matière de sources orphelines destiné à détecter la présence potentielle de sources orphelines est d'application pour certains établissements (notamment grâce à l'installation d'un instrument de mesure).
Directives à suivre en cas de détection ou de découverte d'une source orpheline dans des établissements sensibles en matière de sources orphelines du secteur non nucléaire
En 2006 déjà, l'AFCN avait rédigé des directives à l'attention des exploitants d'installations du secteur non nucléaire possédant un portique de détection de substances radioactives. Ces directives ont été publiées du Moniteur belge le 4 septembre 2006.
Suite à l'entrée en vigueur de l'arrêté royal du 14 octobre 2011, ces directives devaient être actualisées L'arrêté de l'Agence fixant les directives à suivre en cas de détection ou de découverte d'une source orpheline dans des établissements sensibles en matière de sources orphelines du secteur non nucléaire a été signé le 3 novembre 2001 et publié au Moniteur belge du 25 novembre 2011.
Ces directives comprennent tous les formulaires standards qui doivent être utilisés en cas de détection de sources radioactives dans un site non nucléaire : le formulaire d'enregistrement de l'instrument de mesure, les déclarations d'intervention, l'inventaire des sources radioactives trouvées. Ces directives comprennent également la procédure à suivre en cas de déclenchement de l'alarme de l'instrument de mesure ou en cas d'identification d'une source radioactive.
Formulaires à télécharger
- Formulaire d'enregistrement de l'instrument de mesure (ce formulaire permet d'enregistrer le portique de détection auprès de l'AFCN) :
- Formulaire de déclaration d'intervention (ce formulaire permet de notifier à l'AFCN les interventions effectuées suite à la détection d'un objet radioactif par l'instrument de mesure) :
- Formulaire de déclaration d'intervention (ce formulaire permet de notifier à l'AFCN les interventions effectuées suite à la détection d'un objet radioactif sans instrument de mesure) :
- Inventaire des substances radioactives :
- Procédure générale pour exécuter l'intervention :
- Procédure en cas de source localisée :
- Procédure en cas de source homogène :
Une solution de financement des sources orphelins
L'AFCN, l'ONDRAF et les fédérations professionnelles concernées ont signé le 19 octobre 2007 une convention 
qui offre désormais une solution financière structurelle pour les sources orphelines découvertes. A côté des solutions techniques, un règlement financier a maintenant été élaboré par cette convention. Chaque membre de ces fédérations est invité à d'adhérer personnellement à cette convention et à ainsi bénéficier du règlement financier.
Lorsqu'une source radioactive était jadis découverte et lorsque aucun propriétaire ne pouvait être identifié, les frais de caractérisation, de prise en charge et de traitement de ces matières qualifiées de sources orphelines, étaient à charge de l'auteur de cette découverte.
L'AFCN et l'ONDRAF ont mis en place un système financier pour que les sources orphelines soient gérées et traitées comme des déchets radioactifs. Ce système a été mis en place parce que la protection de la population et de l'environnement ne justifie pas l'imposition de coûts élevés aux personnes qui découvrent des sources orphelines.
Désormais, lorsqu'une source radioactive sera découverte, l'AFCN tentera en premier lieu, en application du principe du ‘ pollueur payeur ', d'identifier ce pollueur et de le poursuivre. Si le pollueur n'est pas identifié ou si les efforts fournis pour l'identifier ne sont pas proportionnels aux coûts correspondants, la source sera déclarée ‘orpheline' et le coût financier sera supporté par le fonds d'insolvabilité de l'ONDRAF
Pour pouvoir bénéficier de cette intervention financière, l'établissement doit s'enregistrer auprès de l'AFCN en tant qu'établissement sensible en matière de sources orphelines. Pour ce faire, il peut utiliser le formulaire d'enregistrement .
La formation et l'information des secteurs/travailleurs concernés
En étroite collaboration avec les fédérations professionnelles, une campagne d'information et de formation s'adresse aux travailleurs de ces secteurs.
Plusieurs formations sont possibles. Ces formations doivent être organisées par les fédérations professionnelles avec l'aide de l'AFCN. Ainsi, pour chaque formation, l'AFCN fournira des présentations que pourront utiliser les fédérations professionnelles et les entreprises.
1. Formation pour les responsable du site : cette formation insistera sur les obligations réglementaires, les risques pour le personnel et le site, les aspects financiers et les limites d'un instrument de mesure.
2. Formation pour les intervenants sur un instrument de mesure : la formation abordera les différents points visés à l'article 6 de l'arrêté royal, la mise en pratique des directives.
3. Formation pour les intervenants sans instrument de mesure : la formation abordera les différents points visés à l'article 6 de l'arrêté royal, la mise en pratique des directives, tout en tenant compte qu'il n'y a pas d'un instrument de mesure.
4. Formation pour le personnel des sites concernés : la formation abordera les différents points visés à l'article 6 de l'arrêté royal, en insistant sur les procédures de vigilance
Pour de plus amples renseignements ou pour toute demande de formation, veuillez contacter Madame Katleen De Wilde ou Monsieur Daan Van der Meersch.
Réunion des parties prenantes du 7 février 2012
Une réunion des parties prenantes s'est déroulée le 7 février 2012, au cours de laquelle la nouvelle réglementation leur a été présentée et expliquée.
Vous pouvez télécharger ici les présentations de cette réunion :
- Présentation sur l'arrêté royal, les directives et l'approche de l'AFCN
- Présentation ONDRAF
- Présentation Duferco
- Présentation Duferco par l'AFCN
Le rapport de la réunion reprenant les actions décidées peut également être téléchargé ici.
Cette réunion a permis d'expliquer une série de documents mis à la disposition des parties concernées par l'AFCN :
- Courrier destiné à tous les établissements sensibles en matière de sources orphelines et non équipés d'un instrument de mesure : la nouvelle réglementation y est brièvement présentée.
- Directives pour les parcs à conteneurs : la procédure à suivre pour les détecteurs de fumée y est également exposée.
- Procédure de vigilance : ce document peut servir de fil conducteur lors de l'élaboration d'une procédure de vigilance par votre propre établissement
- Poster destiné à tous les établissements sensibles en matière de sources orphelines et non équipés d'un instrument de mesure: Comment puis-je reconnaître un objet radioactif ? Que faire et ne pas faire lorsque je reconnais un objet radioactif ?
- Poster destiné à tous les établissements sensibles en matière de sources orphelines et équipés d'un instrument de mesure : exemples d'objets radioactifs pouvant être découverts à l'aide d'un instrument de mesure. Que faire et ne pas faire lorsque je découvre un objet radioactif ?
Album photos de sources radioactives pouvant être repérées avec ou sans instrument de mesure
- Exemple de substances radioactives pouvant être repérées sans instrument de mesure
- Exemple de substances radioactives pouvant être détectées à l'aide d'un instrument de mesure
| Dernière mise à jour |
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| 28/03/2012 - 09:56 |
