Procédure de demande d'informations
Il vous est possible d'introduire votre demande visant à consulter un document ou à en recevoir copie, soit par courrier postal, soit par fax, soit par courrier électronique ou soit en vous présentant personnellement à l'Agence. Veillez à mentionner le plus clairement possible ce que vous désirez, le document que vous souhaitez et le format sous lequel vous voulez le recevoir. Vous pouvez à cet effet utiliser le formulaire standard (doc) disponible sur notre site web. Les demandes téléphoniques ne seront pas prises en considération. Vous pouvez bien sûr poser toute question informative par téléphone, mais ces questions ne relèvent pas de la transparence de la gestion.
Si votre demande est trop générale ou trop vague, il vous sera demandé de spécifier ou de compléter celle-ci. Tant qu'aucune réponse de votre part ne lui est parvenue, l'AFCN n'est pas tenue d'y répondre.
A la réception de votre demande complète, celle-ci est enregistrée. Le registre peut être consulté pour suivre l'évolution du traitement de votre demande.
Tout un chacun peut demander des documents administratifs: les personnes physiques, les personnes juridiques, les associations de fait ou groupements, les entreprises...
La nationalité ou le domicile du demandeur ne joue aucun rôle. Les autorités peuvent également demander des documents auprès d'autres autorités. En général, vous ne devez pas justifier l'intérêt que représente pour vous la publicité d'un document administratif sauf en cas d'informations à caractère personnel. C'est notamment le cas si l'information concerne la vie privée. Vous ne devez jamais justifier votre intérêt lorsqu'il s'agit d'informations en matière d'environnement. (Qu'est-ce que l'information en matière d'environnement ?)
L'AFCN souhaite simplifier le plus possible la demande de documents pour le citoyen, qu'il s'agisse ou non d'informations en matière d'environnement. Une simple lettre nous suffit. Il n'est pas nécessaire de nous envoyer la lettre par recommandé.
