Publication de l'avis de l'AFCN sur le plan déchets de l'ONDRAF
L'AFCN a formulé un avis sur le plan déchets de l'ONDRAF en application de la loi du 13 février 2006 (Moniteur Belge du 10 mars 2006) relative à l'évaluation des incidences de certains plans et programmes sur l'environnement et à la participation du public dans l'élaboration des plans et des programmes relatifs à l'environnement.
L'AFCN, qui ne fait pas partie du comité d'avis prévu dans la procédure légale, a été proposée par l'ONDRAF, conformément à l'article 12 de cette même loi, comme organe d'avis dans le cadre de la procédure d'évaluation du projet de plan déchets et de l'évaluation des incidences sur l'environnement. L'avis de l'AFCN porte sur les aspects de sûreté radiologique et nucléaire relatifs à la gestion à moyen et à long terme des déchets radioactifs.
L'AFCN est l'autorité de sûreté nucléaire qui a pour mission de protéger la population, les travailleurs et l'environnement contre les dangers potentiels des rayonnements ionisants.
L'avis doit être lu dans son entièreté pour éviter toute erreur d'interprétation pouvant résulter d'une lecture partielle.
