Qu'est-ce que l'information en matière d'environnement ?
Toute information en rapport avec l'état de notre environnement est une information environnementale.
Cette définition peut être comprise au sens large et inclure les documents relatifs à des mesures administratives, à des accords environnementaux, à des permis environnementaux, à la réglementation, à des plans et campagnes d'inspections. Elle inclut non seulement les mesures et les activités, mais également les analyses et les évaluations de ces mesures et activités, comme les études d'incidence sur l'environnement.
La loi relative à la publicité de l'information en matière d'environnement comporte une définition plus précise de cette notion.
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Dans le domaine d'activité de l'AFCN, il s'agit notamment des informations suivantes :
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La publicité de l'information en matière d'environnement est encore mieux garantie que celle des autres documents administratifs. Les raisons pour garder ces informations confidentielles doivent être suffisamment importantes. En cas de menace pour les personnes qui fréquentent l'environnement concerné, aucun argument ne justifie la rétention de ces informations. L'accès à l'information en matière d'environnement est garanti par des actes au niveau européen et international comme la convention d'Aarhus que tous les Etats de l'Union européenne ont signée.
Voir ci-après dans ‘motifs d'exception '.
