Qu'implique la convention sur la sûreté nucléaire ?
A ce jour, 61 Etats ou organisations sont partie prenantes à la convention, parmi eux, tous les Etats qui exploitent des centrales nucléaires de puissance mais aussi d'autres Etats, parfois voisins des premiers, sans installations, mais concernés par la sûreté nucléaire. L'Inde est un des derniers états à avoir rejoint la Convention, elle y a fait une entrée remarquée.
La convention fait obligation aux parties contractantes de mettre en œuvre les principes de ses différents articles. Ceux-ci couvrent l'ensemble des matières pertinentes à l'instauration d'un système national complet propre à assurer un haut niveau de sûreté. On notera en particulier l'importance accordée aux principes et éléments suivants :
- Priorité à la sûreté nucléaire dans l'exploitation des centrales nucléaires,
- Vérification régulière et approfondie de la sûreté des installations,
- Mise en place d'un cadre législatif définissant les critères stricts de délivrance d'autorisation et d'exploitation des installations et permettant aux autorités de sûreté d'exercer en toute indépendance ses missions d'inspection et d'évaluation réglementaire,
- Doter l'autorité de sûreté des ressources financières et humaines suffisantes,
- Effectuer un partage clair des responsabilités au sein du système national. La responsabilité ultime, relative à la sûreté de l'installation, incombant à l'exploitant,
- Inclure les facteurs humain et organisationnel dans l'évaluation de la sûreté,
- Maintenir au niveau le plus bas raisonnablement possible, l'exposition des travailleurs et de la population aux rayonnements ionisants,
- Préparer et tester régulièrement des plans d'intervention visant à protéger les travailleurs et la population en cas d'incident ou d'accident pouvant avoir des conséquences radiologiques.
