Réévaluation de l'impact radiologique des rejets d'effluents gazeux et liquides radioactifs des établissements nucléaires dans l'environnement.
Un des premières tâches de l'Agence fédérale, réalisée dans la cadre du nouveau règlement général du 20 juillet 2001 a été la réévaluation des limites de rejets d'effluents radioactifs autorisées des établissements nucléaires « de classe I »1, ceux-ci comprenant principalement les réacteurs électronucléaires d'Electrabel ainsi que le centre d'études de l'énergie nucléaire de Mol et certaines installations du cycle du combustible nucléaires situées sur le site de Mol-Dessel.
Ceci était nécessaire pour plusieurs raisons :
- Certaines entreprises avaient été construites dans les années soixante ou septante, et leurs limites de rejets avaient été déterminées sur bases de normes de l'époque, datant même parfois des années cinquante qui étaient devenues largement désuètes.
- Les méthodologies utilisées pour déterminer les limites de rejets des différents établissements n'étaient pas homogènes, rendant parfois difficiles les interprétations et les comparaisons.
- Certaines entreprises avaient fait l'objet de modifications ou d'extensions successives, l'impact global de l'établissement n'avait pas systématiquement été réévalué lors de chaque modification.
- L'application de l'arrêté royal du 20 juillet 2001 transposait des directives européennes qui imposaient des normes sanitaires plus strictes que par le passé en matière de protection des personnes : Alors que précédemment, la dose annuelle admise (due aux activités nucléaires hors expositions médicales3) pour les personnes du public était de 5 milli-Sievert (mSv), cette valeur avait été réduite à 1 mSv suivant les recommandations éditées en 1990 par l'ICRP2.
- En relation avec le point ci-dessus, des nouveaux coefficients de dose efficace (Sv.Bq-1), fruits des recherches scientifiques récentes avaient également été publiés par l'ICRP et avaient été transposés dans le Règlement général.
Chaque exploitant était dès lors tenu d'introduire un dossier dans lequel, soit il justifiait le maintient de ses limites de rejets d'effluents liquides et gazeux, soit il proposait de nouvelles limites afin de rendre celles-ci concordantes avec les nouvelles normes sanitaires de base reprises dans le règlement général du 20 juillet 2001.
En vue d'harmoniser les approches, l'Agence a demandé à chaque exploitant de fournir, pour son établissement :
- L'inventaire des points de rejets d'effluents liquides et gazeux, ainsi que l'historique des quantités rejetées, de même que leur nature et leur caractérisation (composition isotopique).
- Une évaluation de l'impact radiologique4 des rejets moyens des dix dernières années, cet impact étant calculé suivant la même méthodologie que pour les centrales nucléaires (méthodologie la plus élaborée), en utilisant toutefois les facteurs de conversion et paramètres les plus récents.
- L'impact radiologique des limites annuelles autorisées de rejets, afin de vérifier que celles-ci étaient concordantes avec les normes sanitaires de base.
- Une proposition de nouvelles limites de rejets, dans le cas où celles-ci n'étaient pas en conformité avec les normes sanitaires de base.
L'avis de l'organisme agréé (AVN5 ou AVC) devait être joint aux propositions des exploitants.
Les résultats des évaluations sont résumés dans le tableau donné en annexe.
D'une manière générale, les doses calculées dans ce tableau l'ont été avec tous les conservatismes possibles. Elles ne donnent donc pas une estimation de la dose réellement reçue, mais une borne supérieure à celle-ci, la réalité se trouvant vraisemblablement de un à deux ordres de grandeur plus bas.
Ce tableau amène également les constatations suivantes :
Les limites proposées satisfont aux objectifs de santé publique, la politique ALARA (‘'As Low As Reasonably Achievable'') imposée par le Règlement général a pour conséquence que les rejets réels ne sont qu'une fraction des limites autorisées.
Le Centre d'Etudes de l'Energie nucléaire (SCK•CEN) et Belgoprocess (entreposage de déchets) à Mol ont proposé une réduction significative de leurs limites de rejets.
Des établissements tels que FBFC (fabrication de combustible pour réacteurs de type UO2 à Mol), Belgonucléaire (fabrication de combustible MOX) à Dessel, IRMM (centre de recherches) à Geel ont des impacts radiologiques marginaux (10µSv).
Les centrales nucléaires ont également des limites induisant un impact radiologique valant de un cinquième à un tiers de la dose autorisée. En effet, les centrales furent bâties suivant des règles de conception américaines très strictes, recommandant un impact radiologique annuel maximal par unité de 50µSv par unité et de 0,25 mSv par site nucléaire. La différence entre les coefficients utilisés à l'époque et de la définition formelle de la dose explique la différence.
Finalement, il faut souligner que l'on ne peut pas comparer non plus niveaux de rejets de tous les différents établissements entre eux. En effet, ceux-ci ont des activités industrielles totalement différentes, qui par nature produisent des effluents différents.
Ces propositions d'impact radiologique maximum, et donc de limites de rejets, des différents établissements ont été présentées et avalisées par le Conseil Scientifique de l'Agence Fédérale en décembre 2006. Une lettre de notification a été envoyée en ce sens aux divers exploitants.
Lors de toute modification de son établissement, l'exploitant devra s'assurer que, s'il y a une modification des rejets d'effluents dans l'environnement (soit de leur nature, soit de leur point de rejet), l'impact radiologique n'en sera pas augmenté.
Pour terminer, il faut encore faire remarquer qu'en complément de ces limitations annuelles de rejets d'effluents radiologiques, il existe des seuils d'avertissement contrôlés sur des périodes plus courtes (semaines/mois) ainsi que des mesures en continu, ceci afin de détecter toute situation ou tendance potentiellement anormale et le cas échéant d'y porter remède.
- Pour la définition de la classification, on se réfèrera à « Jurion ».
- International Commission on Radiological Protection : comité international indépendant d'experts émettant des guidances et recommandations en matière de radioprotection, en particulier pour la protection des personnes du public Site Web : www.icrp.org
- Pour rappel, l'exposition due à la radioactivité naturelle est de 2,5 à 3 mSv par an en Belgique.
- L'impact radiologie évalué est la dose que reçoit « l'individu critique ». « L'individu critique » est l'individu fictif potentiellement le plus exposé aux rayonnements, simultanément par toutes les voies d'exposition du fait de sa localisation et de ses habitues de vie: Il réside à l'endroit où la concentration en polluants radioactifs est maximale (à la frontière du site nucléaire), mange de la nourriture de son jardin contaminée par des dépôts d'isotopes radioactifs, nage dans l'eau où se déverse les effluents radioactifs, liquides... Cet individu n'existe évidemment pas, mais la dose fictive qu'il reçoit donne une estimation de la borne supérieure de l'exposition.
- voir www.avn.be
