Règlement général
ROYAUME DE BELGIQUE
MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR
Arrêté royal du 20 juillet 2001 portant règlement général de la protection de la population, des travailleurs et de l'environnement contre le danger des rayonnements ionisants
- CHAPITRE I : Dispositions générales
- Article 1er. - Champ d'application
- Art. 2. - Définitions
- Article 1er. - Champ d'application
- CHAPITRE II : Police des établissements classés
- Section I. - Classement des établissements où sont exercées des pratiques et des activités professionnelles mettant en jeu des sources naturelles de rayonnement
- Art. 3. - Classement des établissements où sont exercées des pratiques
- Art. 4. - Activités professionnelles mettant en jeu des sources naturelles de rayonnement
- Section II. - Régime d'autorisation
- Art. 5. - Régime d'autorisation en général
- Art.6. - Régime d'autorisation des établissements de classe I
- Art.7. - Régime d'autorisation des établisse-ments de classe II
- Art. 8. - Régime d'autorisation des établisse-ments de classe III
- Art. 9. - Régime applicable aux activités professionnelles mettant en jeu des sources naturelles de rayonnement
- Art. 10. - [réservé]
- Art. 11. - Etablissements mixtes
- Art. 12. - Extension et modification de l'établissement
- Art. 13. - Conditions complémentaires et modifications des conditions d'autorisation
- Art. 14. - [réservé]
- Art.15. - Réception des installations et confirmation de l'autorisation des établissements de classe II et III
- Art. 16. - Suspension et retrait des autorisations
- Art. 17. - Cessation d'activité et démantèlement
- Art. 18. - Autorisations pour l'élimination, le recyclage ou la réutilisation de déchets radioactifs solides
- Section I. - Classement des établissements où sont exercées des pratiques et des activités professionnelles mettant en jeu des sources naturelles de rayonnement
- CHAPITRE III : Protection générale
- Section I. - Normes de base concernant la protection contre l'exposition aux rayonnements ionisants
- Art. 20. - Limitation des doses
- Art.21. - Estimation de la dose efficace
- Art 22. [réservé]
- Section II - Contrôle physique et médical. Information et devoirs des travailleurs
- Art. 23. - Contrôle physique
- Art.24. - Contrôle médical
- Art.25.- Information et formation des travailleurs, apprenti(e)s, étudiant(e)s et personnes susceptibles d'être exposées aux rayonnements ionisants
- Art.26. - Devoirs des travailleurs et travailleurs externes
- Art. 27. - Facteur de sécurité
- Art. 28. - Formation de masses critiques
- Art. 29. - Protection des locaux
- Art. 30. - Protection individuelle des personnes dans les zones contrôlées
- Art.31. - Signaux d'avertissement, symboles et mentions
- Art.32. - Salles d'opération et infirmerie
- Art.33. - Champ d'application
- Art.34. - Récolte, traitement et élimination des déchets liquides
- Art.35. - Récolte, traitement et élimination des déchets solides
- Art.36. - Traitement et élimination des effluents radioactifs gazeux
- Art. 37. - Entreposages de déchets radioactifs
- Section V. - Entrée dans certaines installations
- Art. 37bis. - Autorisation d'accéder à certains endroits et d'y séjourner.
- Art. 37ter. - Dispositions générales
- Art. 37quinquies. - Obligations de l'exploitant
- Section I. - Normes de base concernant la protection contre l'exposition aux rayonnements ionisants
- CHAPITRE IV : Importation, exportation, transit et distribution des substances radioactives
- Art. 38. - Autorisation préalable à l'importation et au transit
- Art. 38bis. - Importation et transit de déchets radioactifs
- Art. 39. - Bureaux douaniers
- Art. 40. - Vérification préalable à la fourniture
- Art. 41. - Comptabilité
- Art. 42. - Renseignements mensuels
- Art. 43. - Conditions particulières pour le transit
- Art. 44. - Conditionnement
- Art. 44bis. - Exportation
- Art. 44ter. - Exportation de déchets radioactifs
- CHAPITRE V : Radionucléides utilisés sous forme non scellée en médecine humaine ou vétérinaire
- Art. 45. - Autorisation préalable et informations requises
- Art. 46. - Contrôle
- Art. 47. - Agrément des pharmaciens chargés du contrôle
- Art. 47bis. - Commission d'agrément de pharmaciens
- Art. 48. - Etiquetage des récipients
- Art. 49. - Fourniture directe
- CHAPITRE VI : Applications médicales des radiations ionisantes
- Informations concernant le chapitre VI
- Art. 50. - Définitions et champ d'application
- Art. 51. - Dispositions générales
- Art. 52. - Dispositions générales concernant les établissements et les locaux
- Art. 53. - Dispositions générales concernant les utilisateurs
- Art. 54. - Dispositions particulières complé-mentaires
- Art. 55. - Dispositions finales
- CHAPITRE VII : Transport de substances radioactives
- Art. 56. - Champ d'application
- Art. 57. - Autorisation préalable
- Art. 58. - Procédure d'autorisation
- Art. 59. - Renseignements mensuels
- Art. 60. - Information en cas de danger
- CHAPITRE VIII : Propulsion nucléaire
- Art. 61. - Construction
- Art. 62. - Navires et véhicules belges et étrangers
- Art. 63. - Autres dispositions légales ou réglementaires
- CHAPITRE IX : Interdictions et autorisations
- Art. 64. - Interdictions
- Art. 65. - Autorisations préalables
- CHAPITRE X : Mesures exceptionnelles
- Art. 66. - Mesures concernant le vol ou la perte de substances radioactives
- Art. 66bis.
- Art. 66ter. - Mesures relatives à l'accès non autorisé ou à l'utilisation non autorisée de substances radioactives
- Art. 67. - Mesures concernant les accidents, les expositions exceptionnelles concertées et expositions accidentelles
- Art. 68. - Décontamination
- Art. 69. - Manipulation des dépouilles mortelles de personnes contaminées par des substances radioactives
- CHAPITRE XI : Dispositifs de surveillance du territoire et de la population dans son ensemble et planification d'urgence
- Art. 70. - Contrôle de la radioactivité du territoire et des doses reçues par la population
- Art. 71. - Surveillance de la population dans son ensemble
- Art. 72. - Plan d'urgence pour les risques nucléaires et mesures d'information de la population
- Art. 72bis. - Interventions en cas d'exposition durable
- Art. 72ter. - Mesures d'intervention relatives aux sources horphelines
- CHAPITRE XII : Agrément des experts, des organismes et des médecins
- Art. 73. - Agrément des experts
- Art. 74. - Agrément des organismes
- Art. 75. - Agrément des médecins
- CHAPITRE XIII : Dispositions spéciales relatives aux sources scellées de haute activité
- Art. 75bis. - Définitions
- Art. 75ter. - Sources scellées de haute activité
- CHAPITRE XIV : Dispositions finales
- Section I
- Art. 76. - Information
- Section II. - Surveillance
- Art. 77.
- Art. 78.
- Art. 79. - Mesures d'exécution
- Section III. - Dispositions pénales et finales
- Art. 80. - Constatation et répression des infractions
- Art. 80bis. - Dispositions d'abrogation
- Art. 81. - Dispositions transitoires
- Art. 82.
- Section I
