Réunion d'information du 16/12/2008 : Présentations
Réunion d'information sur le nouvel Arrêté royal concernant les exigences pour l'importation, le transit et l'exportation des substances radioactives |
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Les exigences pour l'importation, le transit et l'exportation des substances radioactives, reprises au chapitre IV de AR du 20/07/2001, portant le règlement général de la protection de la population, des travailleurs et de l'environnement contre le danger des rayonnements ionisants, sont en cours de révision.
Cette révision est dans sa phase finale et la publication de la nouvelle réglementation au Moniteur belge est attendue pour fin 2008/début 2009.
Présentations 
- Accueil
- Mesures Transitoires (Martine Liebens - Expert Importation & Transport)
- Formulaires : formulaire d'enregistrement, formulaires des demandes, d'autorisations (Martine Liebens - Expert Importation & Transport)
- Importation, transit et exportation de substances radioactives (Luc Baekelandt - Expert Senior Sûreté Nucléaire)
- Comptabilité et Rapports (Eric Herman - Inspecteur Nucléaire)
- Taxes et Redevances (Erik Cottens - Chef de Service Importation & Transport)
